Renaud Dutreil, à qui l’on doit justement la mise en place du dispositif qui porte son nom, parle d’« obsession fiscale » visant directement les groupes familiaux. « La gauche en mal d’idées, emmenée par quelques intellectuels comme Piketty et Zucman, est devenue obsessionnelle sur un point : affaiblir par l’impôt les entreprises familiales françaises », écrit-il. Il souligne le caractère confiscatoire de la taxe Zucman qui, selon lui, fragiliserait particulièrement les actionnaires majoritaires des sociétés familiales cotées. LVMH ou Hermès seraient concernés, mais pas Total ou BNP Paribas, preuve d’un traitement différencié qui interroge. Pour Dutreil, ce biais n’est pas seulement une erreur technique : il prépare un basculement structurel. « Qui bénéficierait de la fin des pactes Dutreil ? Les fonds d’investissement, qui se porteraient acquéreurs du capital dont la vente serait forcée », insiste-t-il, avant de conclure : « La gauche française fait le lit de Wall Street. », rapporte TopTribune.
Son raisonnement est limpide. Les dispositifs actuels, tels que le pacte Dutreil, permettent la transmission d’une entreprise familiale avec une exonération de 75 % de droits de succession ou de donation, à condition de conserver les titres pendant plusieurs années. En l’absence de ce cadre, les héritiers seraient contraints de vendre une partie de leur capital pour régler une fiscalité à 45 %. Cette vente forcée profiterait aux fonds de private equity, majoritairement contrôlés par des acteurs anglo-saxons. La problématique serait similaire avec une taxe annuelle de 2 % sur le patrimoine, qui exigerait de générer des liquidités par le biais de distributions accrues de dividendes ou de cessions de titres. Dans les deux cas, les principaux bénéficiaires seraient des investisseurs étrangers.
Les arguments de Dutreil trouvent écho auprès de nombreux acteurs. Les notaires de France décrivent le pacte Dutreil comme un « outil incontournable » pour assurer la continuité des entreprises familiales et éviter des cessions précipitées. Une étude KPMG–METI indique que près de 90 % des transmissions d’ETI familiales s’effectuent grâce à ce cadre et souligne qu’en l’absence de celui-ci, de nombreuses entreprises patrimoniales seraient forcées de céder leurs parts à des investisseurs extérieurs. Par ailleurs, l’Institut Montaigne, dans un rapport coécrit avec l’ASMEP-ETI, insiste sur l’ancrage territorial et le rôle stabilisateur que joue l’actionnariat familial, permettant d’inscrire les choix industriels dans une perspective à long terme.
L’IFRAP met en garde sur les effets néfastes d’une remise en cause de ce dispositif. La suppression ou la restriction du pacte Dutreil ne générerait pas de recettes fiscales supplémentaires mais entraînerait une destruction de valeur, fragilisant des entreprises souvent exportatrices et créatrices d’emplois. Selon l’institut, « toucher aux pactes Dutreil serait contre-productif pour les finances publiques » car cela réduirait à terme l’assiette imposable par le biais de désinvestissements et d’une perte de compétitivité.
Le Sénat a également souligné dans un rapport que ces dispositifs, bien que contraignants et parfois complexes à mettre en œuvre, garantissent une stabilité précieuse tout en facilitant même la reprise par les salariés. Loin d’être une niche injustifiée, le pacte Dutreil est donc perçu par une grande partie de l’écosystème économique comme un instrument de souveraineté.
Pourtant, les critiques persistent. Plusieurs voix soulignent que le dispositif profite également aux très grandes fortunes, l’abattement de 75 % étant considéré comme une « niche » disproportionnée pour les transmissions les plus élevées. Le défi pour ses défenseurs n’est donc pas tant de supprimer le mécanisme que de mieux le cibler et de préciser ses conditions.
Dans ce contexte, Renaud Dutreil pose une question politique essentielle : en cherchant à « corriger » ce qu’elle voit comme une injustice, la gauche française n’affaiblit-elle pas, en réalité, les entreprises les plus intégrées localement au bénéfice de fonds anglo-saxons, dont la stratégie d’investissement est principalement orientée vers le profit à court terme ? Le paradoxe, souligne-t-il, est que la lutte contre des « héritiers » prétendument privilégiés pourrait en fait accélérer la vente de vastes pans de l’économie nationale à des investisseurs américains.
« La gauche française fait le lit de Wall Street », martèle l’ancien ministre, qualifiant ce choix d’« instinct suicidaire ». Il rappelle alors Pascal : « Qui fait l’ange fait la bête. » Cette formule vise à montrer que la quête morale d’égalité, ici matérialisée par une fiscalité punitive, pourrait avoir un effet contraire à l’objectif affiché : moins de souveraineté, moins d’ancrage territorial, et une dépendance accrue à la finance mondiale.
