La signature de l’accord de libre-échange Mercosur au Paraguay, prévue le 17 janvier, soulève de nombreuses interrogations quant à son avenir au sein du Parlement européen, où deux échéances clés pourraient modifier la donne. Contesté par les agriculteurs français et soutenu par certains industriels allemands, cet accord, en négociation depuis 1999, établirait une zone de libre-échange entre l’UE et plusieurs pays d’Amérique du Sud, représentant un marché de 700 millions de personnes, rapporte TopTribune.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, privilégie une adoption rapide et envisage d’appliquer provisoirement l’accord avant sa ratification par les eurodéputés, possibilité permise par le traité. La France, défendant ses intérêts au Parlement européen, redouble d’efforts pour contrer cette mise en œuvre anticipée. Selon La Tribune, le Premier ministre Sébastien Lecornu a sollicité le président du Sénat, Gérard Larcher, pour mobiliser ses contacts au sein du Parti populaire européen afin de bloquer cette ratification.
Un vote pour saisir la Cour de justice de l’UE
À Bruxelles, l’eurodéputé Pascal Canfin, membre du groupe Renew, tente de rassembler une majorité. Le 21 janvier, un vote sera organisé pour proposer la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), visant à vérifier la compatibilité de l’accord avec les traités européens. « Si le « oui » l’emporte, cette procédure pourrait prendre plusieurs mois avant que la CJUE se prononce », précise Canfin, ajoutant que cela obligerait la Commission à renégocier certains aspects de l’accord, rendant son maintien dans son état actuel impossible.
Ce vote s’annonce serré, avec un résultat potentiellement déterminé par les voix italiennes, déjà cruciales lors de la précédente adoption du traité Mercosur au Conseil européen. Les délégations des pays opposés à l’accord, comme la France, la Pologne et l’Autriche, pourraient s’allier avec d’autres groupes pro-saisine, incluant les Verts et la gauche radicale.
Le mécanisme de rééquilibrage soulève des questions
Canfin souligne qu’un point de crispation réside dans le « mécanisme de rééquilibrage », permettant aux pays du Mercosur de demander des compensations en cas d’adoption de nouvelles réglementations environnementales par l’UE après la signature de l’accord. Ce dispositif pourrait également s’appliquer à d’autres accords commerciaux en cours de négociation. « Ce mécanisme constitue un risque pour notre souveraineté, » prévient-il, évoquant la possibilité pour le Brésil de réclamer des compensations liées à des mesures affectant ses exportations vers l’Europe.
Un vote incertain
Le résultat du vote du 21 janvier demeure incertain, de nombreux eurodéputés, notamment de la droite allemande et des socialistes espagnols, étant favorables à l’accord Mercosur. Olivier Costa, politologue et spécialiste de l’UE, souligne que la dynamique du vote reflétera à la fois des logiques partisanes et nationales, rendant les positions des groupes difficiles à anticiper.
En cas de mise en œuvre anticipée, des élus pourraient contester une telle décision, arguant que cela ne devrait pas être imposé sans leur accord. L’éventualité d’un rejet de la saisie de la CJUE conduirait à une nouvelle bataille sur la ratification de l’accord, qui pourrait survenir plus tôt, entre février et avril.
L’exécutif européen veut un « grand soutien »
Si le « oui » l’emporte lors du vote, cela ne suspendra pas la mise en œuvre provisoire de l’accord, mais pourrait retarder le vote de ratification au Parlement européen pendant que la CJUE se penche sur la question. L’exécutif européen appelle à un « grand soutien » des eurodéputés, en anticipant des débats similaires sur les futurs dossiers commerciaux indiens et malaisiens. « Ce tournant dans la politique commerciale de l’Union européenne pourrait avoir des conséquences lourdes, » conclut Costa.
