La Cour suprême des États-Unis examine la légalité des droits de douane unilatéralement imposés par Donald Trump, invoquant une « urgence économique ». Cette question interpelle les limites du pouvoir présidentiel face au Congrès et pourrait avoir des répercussions sur la politique commerciale qui a marqué son second mandat, rapporte TopTribune.
Le pouvoir de Donald Trump d’imposer des droits de douane sans entrave est au cœur des discussions de la Cour suprême, principalement conservatrice. Ces droits de douane, devenus une pièce maîtresse de sa politique économique, sont utilisés comme levier pour réindustrialiser le pays et combattre le déficit commercial, tout en étant présentés comme une mesure contre la crise du fentanyl, qui cause des milliers de décès par overdose chaque année.
Loi d’urgence économique de 1297
Trump s’appuie sur la loi d’urgence économique de 1977 (IEEPA) pour justifier l’imposition de droits de douane, les qualifiant d' »urgence nationale » liée à un déficit commercial chronique. Ce faisant, il revendique la capacité d’augmenter ou de réduire ces droits à sa guise.
Des réclamations légales ont vu le jour de la part d’entreprises affectées et d’États démocrates, contestant ces actions qu’ils perçoivent comme une empiétement sur les compétences du Congrès.
Plusieurs décisions de tribunaux fédéraux ont rendu illégaux ces droits de douane, distincts de ceux appliqués à des secteurs spécifiques comme l’automobile ou l’acier, mais ces mesures demeurent en place en attendant le jugement de la Cour suprême.
« Sans défense »
L’administration pousse la Cour à maintenir ce qu’elle considère comme un outil fondamental d’influence économique. « Avec les droits de douane, nous sommes un pays riche ; sans, nous serons pauvres », déclare John Sauer, conseiller juridique, ajoutant que le succès à la Cour suprême est vital pour la sécurité économique et nationale selon Trump, qui a réitéré ses propos sur son réseau Truth Social.
Trump souligne que sans ces droits de douane, les États-Unis seraient « quasiment sans défense » face à d’autres pays qui en profitaient économiquement. Le ministre des Finances, Scott Bessent, assistera aux audiences à la demande de Trump.
Les avocats des plaignants affirment que cette approche permettrait au président d’imposer des taxes à sa guise, ce qui contredirait le rôle constitutionnel du Congrès. Ils soulignent que le président pourrait même changer d’avis à tout moment, en raison de ses revirements fréquents.
Les 12 États démocrates impliqués dans le procès rappellent que c’est le Congrès qui doit décider de la taxation des importations, et renvoient à l’inefficacité de ces mesures pour résoudre la crise des opioïdes.
Alternatives
La Cour devrait annoncer son verdict d’ici la fin de sa session annuelle en juin, avec la possibilité d’une décision rapide. De plus, elle examinera d’autres questions liées à l’étendue des pouvoirs présidentiels, notamment en ce qui concerne la révocation des responsables d’agences indépendantes, dont la Réserve fédérale.
Cependant, les experts relativisent les prédictions alarmantes du gouvernement Trump en cas de rejet de son appel, soulignant qu’il pourrait toujours recourir à d’autres lois pour imposer des droits de douane, bien que cela limite sa flexibilité. En outre, l’impact sur les finances publiques serait minimal, selon Scott Lincicome du Cato Institute, qui estime qu’avec ou sans droits de douane, la dette publique continuerait d’augmenter dangereusement.
