La Cour internationale reconnaît le droit aux réparations pour les dommages climatiques

La Cour internationale reconnaît le droit aux réparations pour les dommages climatiques

23.07.2025 20:43
2 min de lecture

La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif inédit concernant les obligations climatiques des États, le mercredi 23 juillet 2025. Cet avis stipule que les nations qui enfreignent ces obligations commettent un acte « illicite » pouvant entraîner des demandes de réparations de la part des pays particulièrement touchés, rapporte TopTribune.

La CIJ, basée à La Haye, a unanimement conclu que les États doivent respecter des obligations strictes en matière de protection du climat, interprétant le droit international à la lumière des préoccupations environnementales actuelles. Cet avis a été initialement demandé par des étudiants de Vanuatu, illustrant ainsi l’engagement des petits pays insulaires dans la lutte contre le changement climatique. Ralph Regenvanu, ministre du climat de Vanuatu, a salué cet avis comme un « jalon historique pour l’action climatique », espérant qu’il inspirerait « de nouvelles actions judiciaires » à travers le monde.

Une « menace urgente et existentielle »

Le président de la Cour, Yuji Iwasawa, a souligné que la dégradation climatique constitue une « menace urgente et existentielle ». Ce jugement vient contredire l’argument avancé par certains pays pollueurs qui estiment que les traités climatiques en cours, y compris les négociations des COP annuelles, sont suffisants pour faire face à la crise climatique.

Les juges ont affirmé que les États ont « des obligations strictes » à cet égard, confirmant que la protection du climat est impérative pour les générations présentes et futures. Ceci demeure un point de contention majeur, en particulier avec les grandes puissances qui refusent de reconnaître les droits des générations à venir.

La décision de la CIJ saluée

Un des aspects les plus significatifs de cet avis est la reconnaissance potentielle de compensations financières dues aux pays les plus touchés par le changement climatique. Toutefois, la CIJ exige qu’un lien de causalité clair soit établi entre l’illégalité et les dommages subis, une tâche qui pourrait s’avérer difficile, mais pas impossible selon les 15 juges.

Ce cinquième avis unanime de la CIJ en quatre-vingts ans a déjà suscité des réactions positives au sein de la communauté internationale. David Boyd, ancien rapporteur spécial de l’ONU pour les droits humains et l’environnement, a caractérisé cet avis comme une « victoire historique pour la justice climatique » et pense qu’il servira de catalyseur pour intensifier les actions climatiques.

Joana Setzer, experte de la London School of Economics, a également commenté que cet avis établit clairement que les États ont une obligation légale de prévenir et de réparer les préjudices climatiques. Elle prévoit que cet avis pourrait être mis à l’épreuve devant les tribunaux, notamment aux États-Unis, mais souligne que la situation actuelle de la Cour suprême américaine pourrait poser des obstacles.

La dynamique climatique pousse de plus en plus la justice à s’impliquer, tant au niveau national qu’international. Cette mobilisation vise à générer l’impact requis face à une inaction politique croissante tant en Europe qu’aux États-Unis concernant leurs engagements en matière de climat.

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