Examen de la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy
Alors que Nicolas Sarkozy purge sa peine dans la prison de la Santé à Paris, la cour d’appel de Paris étudie aujourd’hui, 10 novembre 2025, sa demande de mise en liberté. Cette incarcération, liée à son implication dans le procès libyen, soulève des débats intenses dans la sphère politique, rapporte TopTribune.
Le tribunal examinera à 09h30 la demande déposée par les avocats de l’ancien président immédiatement après son internement, le 21 octobre. Selon les sources judiciaires, Sarkozy comparaîtra en visioconférence et la décision pourrait être annoncée dans la journée, ouvrant la voie à sa libération si la justice donne son aval.
Les avocats de Nicolas Sarkozy, âgé de 70 ans, n’ont pas souhaité commenter auprès de l’AFP.
Contexte de son incarcération
Nicolas Sarkozy a été condamné à une peine de cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs dans le cadre du procès libyen, un événement sans précédent dans l’histoire de la Ve République française. Cette décision a été rendue par le tribunal correctionnel de Paris le 25 septembre, où il a été reconnu coupable d’avoir sollicité des financements occis pour sa campagne présidentielle de 2007 auprès du régime de Mouammar Kadhafi.
La gravité de la sentence ainsi que le mandat de dépôt ont particulièrement choqué l’opinion publique. Les juges ont justifié cette mesure par la « gravité exceptionnelle” des faits reprochés, tandis que Sarkozy a dénoncé ce jugement comme étant motivé par « la haine ».
Précédentes libertés conditionnelles
Le critère de la gravité des faits, qui pourrait perturber l’ordre public, ne peut être invoqué dans l’examen de la mise en liberté de Nicolas Sarkozy. Son appel pousse à reconsidérer sa situation d’incarcération selon les normes de la détention provisoire. Selon la législation, le maintien en détention doit justifier qu’il s’agit de l’“unique moyen” d’assurer la protection des preuves ou d’éviter la récidive.
Dans le cas contraire, Sarkozy sera libéré sous contrôle judiciaire, avec possiblement une assignation à résidence, incluant un bracelet électronique.
Comparaison avec d’autres cas similaires
Concernant le procès libyen, la cour d’appel a déjà accordé la mise en liberté sous contrôle judiciaire à l’ancien banquier Wahib Nacer, tandis qu’Alexandre Djouhri, un autre condamné, reste en détention en raison de son risque élevé de fuite et des pressions continuelles sur des témoins, notamment l’ancien directeur de cabinet de Kadhafi, Bechir Saleh.
Olivier Géron, président de la juridiction, a souligné que les critères d’évaluation diffèrent entre la cour d’appel et le tribunal de première instance, et que ces décisions n’affectent en rien l’issue du procès en appel, prévu pour mars prochain, bien que les dates exactes restent à confirmer.
