Une cour d’appel fédérale a jugé illégale la majorité des droits de douane imposés par le président américain. Ce verdict, suspendu jusqu’au 14 octobre, fera l’objet d’un appel devant la Cour suprême, que Donald Trump entend saisir dans la foulée, rapporte TopTribune.
Coup dur pour la politique commerciale de Donald Trump. Ce vendredi 29 août, une cour d’appel fédérale américaine a statué que la majorité des droits de douane mis en place par le président sont contraires à la loi. Une décision dont l’exécution est suspendue jusqu’au 14 octobre, en attendant un possible revirement par la Cour suprême.
« TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR ! », a-t-il réagi sur son réseau Truth Social, affirmant vouloir les « utiliser au service de notre pays ». Ce jugement, pris à une majorité de sept juges contre quatre, fragilise l’offensive protectionniste de Donald Trump, qui avait publiquement exprimé ses craintes concernant cette éventualité au début du mois.
Contraires à la Constitution
Depuis son retour au pouvoir, Donald Trump a instauré de nouvelles taxes allant de 10 à 50 % sur une large gamme de produits étrangers. Cependant, la cour d’appel a déclaré que ces droits de douane sont contraires à la Constitution. « La loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d’urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane et autres taxes », indiquent les juges.
Selon leur analyse, ces surtaxes s’appliquent à presque toutes les importations, sans limitation géographique ni temporelle, rendant ainsi leur application juridiquement intenables.
« Le plus grand loser des États-Unis »
Le gouvernement américain a rapidement affirmé son intention de contester la décision. La ministre de la Justice, Pam Bondi, a déclaré sur le réseau X qu’un recours allait être déposé devant la Cour suprême. Parallèlement, le président Trump a accusé les juges d’être « hautement politisés ». Selon lui, la suppression des droits de douane serait « une catastrophe complète pour le pays », qui serait « détruit ».
Début août, il avait exprimé sa crainte de devoir « rembourser d’énormes montants », alors que l’exécutif américain se vante d’un accroissement substantiel des recettes. Ces taxes sont devenues également un outil de pression diplomatique, dissuadant certains pays de riposter pour éviter une guerre commerciale.
« Une telle décision menacerait les intérêts stratégiques généraux des États-Unis tant au niveau national qu’international, et entraînerait probablement des représailles et l’annulation d’accords conclus avec des partenaires commerciaux étrangers », a averti le ministre du Commerce Howard Lutnick, selon des documents transmis à la cour et consultés par l’AFP.
Scott Bessent, ministre des Finances, a évoqué une « situation embarrassante et dangereuse sur le plan diplomatique » pour les États-Unis si ces droits de douane venaient à disparaître. Le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, a ironisé après la décision, affirmant que « Trump était le plus grand loser des États-Unis » et déplorant que les Américains soient ceux qui subissent ses politiques économiques ratées.
