François Bayrou fait face à un vote de confiance crucial, qui pourrait mener à la chute de son gouvernement, un événement sans précédent depuis 1958 sous la Ve République, rapporte TopTribune.
En choisissant d’engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale concernant son plan d’économies, Bayrou a déclenché une procédure prévue par l’article 49, alinéa 1 de la Constitution. C’est la 42e fois que cette procédure est activée sous la Ve République, et jusqu’à présent, aucune autre application de l’article 49.1 n’a conduit à la chute d’un exécutif.
La dernière utilisation de cette procédure, qui remonte à juillet 2020, n’a pas soulevé de risques majeurs puisque le gouvernement d’Emmanuel Macron jouissait d’une solide majorité. La situation actuelle, cependant, présente un tableau bien différent.
Décembre 2024 : Barnier renversé
À la fin de 2024, le Premier ministre Michel Barnier se retrouve confronté à des tensions au sein de sa fragile coalition lors de la préparation du budget 2025. Le 2 décembre, il décide d’activer l’article 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de budget de la Sécurité sociale.
Deux jours plus tard, une motion de censure déposée par la gauche, soutenue par le Rassemblement National (RN), recueille 331 voix, dépassant ainsi la majorité absolue. Barnier est alors contraint de démissionner.
C’est la première fois qu’un gouvernement est renversé en raison de l’utilisation de l’article 49-3, qui permet d’adopter un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée par l’Assemblée.
L’article 49 alinéa 3 a été utilisé à 86 reprises sous la Ve République, avec une utilisation accrue sous les deux mandats d’Emmanuel Macron, totalisant 35 fois à ce jour, selon les données de l’Assemblée nationale.
Octobre 1962 : Pompidou renversé
En octobre 1962, l’article 49-2, connu sous le nom de « censure spontanée », est activé pour contrer le projet de Charles de Gaulle d’élection du président de la République au suffrage universel. Une large coalition de députés, incluant centristes, socialistes et indépendants de droite, dépose une motion astucieusement formulée pour s’assurer du soutien nécessaire.
Les députés et sénateurs, Craignant une concentration accrue du pouvoir dans les mains du président, jugent la perte de leur prérogative d’élire le président en Congrès inacceptable.
Le 4 octobre, le délibéré se déroule dans une atmosphère tendue. Mal à l’aise, Georges Pompidou défend le projet, insistant sur le fait que « le pays tranchera » par référendum en cas d’opposition.
La censure est adoptée avec 280 voix, marquant la première fois qu’un gouvernement est renversé sous la Ve République. Pompidou remet donc sa démission au général de Gaulle, qui dissout l’Assemblée nationale.
Le référendum, organisé le 28 octobre, aboutit à une large victoire pour l’élection du président au suffrage universel direct. Un mois plus tard, les gaullistes remportent les élections législatives.
L’article 49-2 a été utilisé à 69 reprises sous la Ve République, dont 14 fois sous les deux mandats d’Emmanuel Macron.
Source : AFP
