Custodia Bank demande une nouvelle audience devant la Cour d’appel fédérale des États-Unis
La banque de cryptomonnaies basée dans le Wyoming, Custodia, a déposé une nouvelle pétition dans sa longue bataille juridique contre la Réserve fédérale pour obtenir un compte maître, demandant une audience en banc devant l’intégralité de la Cour d’appel du dixième circuit. La banque appelle la cour à reconsidérer sa décision d’octobre qui a donné raison à la Fed en lui refusant l’accès aux services de paiement centraux, dans un conflit qui est devenu un baromètre pour l’accès des banques de cryptomonnaies au système de paiement américain, rapporte TopTribune.
Dans sa pétition, déposée le 15 décembre, Custodia exhorte tous les juges actifs de la cour, et pas seulement le panel de trois juges original, à revoir la décision d’octobre qui a confirmé l’autorité de la Fed de refuser des comptes maîtres même aux banques agréées par l’État, sous supervision fédérale.
Custodia argue que la décision du panel de trois juges accorde à la Fed une « discrétion non révisable » sur l’accès à l’infrastructure de paiement essentielle, sapant l’autorité bancaire des États et soulevant des « questions constitutionnelles sérieuses » en confiant ce pouvoir à des responsables non désignés comme agents des États-Unis selon l’article II de la Constitution.
La pétition soutient également que le panel a mal interprété la Loi sur le contrôle monétaire, qui stipule que les services de la Réserve fédérale « doivent être disponibles » pour les institutions de dépôt éligibles. La banque affirme que ce jugement transforme cette formulation en option discrétionnaire, permettant aux banques régionales de la Réserve fédérale de contrecarrer efficacement les chartes bancaires des États.
Le jugement d’octobre représente un nouvel revers pour Custodia, qui conteste son exclusion de l’infrastructure de paiement de la Fed depuis qu’elle a poursuivi la Réserve fédérale en 2022. L’accord de l’intégralité de la Cour d’appel du dixième circuit pour réexaminer l’affaire reste incertain, mais la pétition garantit que le débat sur l’accès des banques de cryptomonnaies à l’infrastructure financière est loin d’être clos.
