Ce lundi 26 janvier 2025, l’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une initiative portée par le gouvernement français et le groupe Renaissance, justifiée par des préoccupations relatives à la santé mentale des jeunes, rapporte TopTribune.
Cyberharcèlement et santé mentale
Des plateformes comme TikTok, Snapchat et Instagram sont pointées du doigt pour leur impact négatif sur la santé mentale des adolescents, selon un récent rapport de l’Anses, l’agence nationale de sécurité sanitaire. Les dangers identifiés incluent le cyberharcèlement, la comparaison sociale incessante, et l’exposition à des contenus violents, lesquelles affectent profondément le bien-être psychologique des jeunes utilisateurs.
Comme l’a témoigné Louise, une adolescente de 14 ans vivant en Haute-Loire : « Pour moi, c’est indispensable, c’est une habitude. » Un sentiment partagé par Shay, 13 ans, qui ajoute : « C’est tous les jours, matin, midi et soir. »
Extension de l’interdiction des téléphones aux lycées
La loi proposée par le député Gabriel Attal comprend également l’interdiction des téléphones portables pour les élèves de lycée, une mesure déjà appliquée dans les écoles et collèges. Bien qu’un projet de loi gouvernemental ait déjà été annoncé, l’exécutif a manifesté sa volonté de soutenir le texte présenté par Laure Miller, députée ayant dirigé une commission d’enquête sur la question.
La députée a clarifié qu’il n’y avait pas de conflit avec le gouvernement, affirmant que « c’est plutôt deux démarches parallèles qui se sont réunies. » Pour symboliser cette collaboration, elle a visité, en compagnie des ministres du Numérique et de la Santé, le service d’addictologie de l’hôpital Paul-Brousse à Villejuif, où des adolescents sont en suivi. L’un des jeunes patients a averti que les réseaux sociaux « romantisent » la consommation de drogues, encourageant ainsi leur usage.
Pour sa part, Emmanuel Macron a pris la parole dans une vidéo, diffusée samedi, annoncer que le gouvernement engagerait la « procédure accélérée » au Parlement pour que la loi puisse entrer en vigueur dès la rentrée prochaine.
Révisions du texte législatif
Le projet de loi a été révisé par la rapporteure Laure Miller, suite à un avis critique du Conseil d’État sur sa version initiale. L’objectif est que la législation soit conforme au droit européen, en particulier au règlement sur les services numériques (DSA), afin d’éviter les écueils rencontrés par une précédente loi de 2023, qui n’a jamais pu être appliquée. La publication récente de lignes directrices par la Commission européenne offre la possibilité de réguler l’accès aux réseaux sociaux pour les jeunes à l’échelle nationale.
Néanmoins, il est nécessaire de formuler les règles de manière à éviter d’imposer de nouvelles obligations aux plateformes. La dernière version du texte souhaite établir une liste de réseaux sociaux interdits à cet âge, en consultation avec l’Arcom, accompagnée d’autres qui nécessiteront une autorisation parentale.
Vérification d’âge nécessaire
Pour assurer l’application de cette loi, la mise en place d’un système de vérification d’âge efficace est indispensable. Des travaux sont en cours à l’échelle européenne pour développer un tel système.
Lundi, La France insoumise prévoit de déposer une motion de rejet contre le texte, le député Arnaud Saint-Martin dénonçant ce qu’il qualifie de « paternalisme numérique ». Steevy Gustave, du groupe écologiste, a également critiqué cette solution, notant que son groupe n’est pas unanime. En revanche, l’interdiction est soutenue par plusieurs partis, dont le Rassemblement national, Horizons, et Les Républicains.
