Depuis les annonces de François Bayrou le 25 août dernier, le pays est à nouveau plongé dans l’incertitude politique, avec un risque de chute du Premier ministre le 8 septembre en raison de l’incapacité à faire adopter un Budget pour la France, rapporte TopTribune.
Sauf coup de théâtre, la France pourrait se retrouver sans gouvernement dans deux semaines, l’extrême droite et les partis de gauche ayant déjà exprimé leur intention de faire tomber le Premier ministre.
Dans ce climat de tension, quel avenir pour le Budget 2026 ? Voici les différents scénarios possibles.
Dissoudre ou nommer un nouveau Premier ministre
Les grandes lignes du projet gouvernemental incluent la réalisation de 43,8 milliards d’euros d’économies pour l’année 2026, révélées mi-juillet, mais ce plan pourrait changer après le vote de confiance incertain annoncé par François Bayrou.
En cas de refus de confiance de la part des députés, François Bayrou déclarera que « l’action » est « impossible » et devra démissionner, conformément à l’article 50 de la Constitution. Cela entraînerait le rejet du projet de Budget pour 2026.
Emmanuel Macron disposerait alors de deux options : dissoudre l’Assemblée nationale pour convoquer de nouvelles élections législatives, ou nommer directement un nouveau Premier ministre dans un contexte parlementaire complexe, caractérisé par l’absence de majorité et une division en trois groupes.
Selon Pierre Egéa, professeur de droit public, « le président de la République va devoir trouver un Premier ministre qui satisfasse une partie des socialistes, car la clé est chez le PS ».
Un Budget avant le 31 décembre, au plus tard
Si un nouveau gouvernement est formé, il pourra proposer un texte budgétaire qui suivra le processus législatif classique au Parlement. Pierre Egéa précise que « c’est à ce nouveau Premier ministre et son gouvernement de déposer le projet de loi de finances au plus tard le premier mardi d’octobre », soit le 7 octobre.
Le projet de loi de finances (PLF) sera ensuite examiné pendant près de trois mois, d’octobre à la mi-décembre, d’abord à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. À l’issue de cette procédure, le PLF devrait être adopté par l’Assemblée nationale à la mi-décembre.
Les arbitrages de François Bayrou sur le Budget vont être chamboulés par ce nouveau gouvernement, mais cela ne changera pas fondamentalement le Budget de la France.
Après le vote parlementaire, la loi de finances doit être promulguée par le Président de la République et publiée au plus tard le 31 décembre dans le Journal officiel.
L’hypothèse d’un « shutdown »
Si aucun gouvernement n’est nommé d’ici la fin de l’année, le gouvernement démissionnaire, qui se limite à gérer les affaires courantes, pourrait soumettre « un projet de loi spéciale » pour encadrer la continuité des services publics dans l’attente de l’adoption du Budget.
Ce projet de loi vise à assurer la continuité de la vie nationale et permet à l’État de percevoir les impôts existants et d’emprunter. En cas de rejet de cette loi spéciale par le Parlement, la France pourrait même connaître une situation de paralysie budgétaire, similaire à un « shutdown », tel qu’observé aux États-Unis.
Dans un scénario extrême, Emmanuel Macron pourrait invoquer l’article 16 de la Constitution, lui donnant des pouvoirs exceptionnels pour faire adopter le Budget, bien que cette hypothèse soit jugée peu probable par de nombreux constitutionnalistes.
Historiquement, une telle situation s’est produite une seule fois sous la Ve République, de 1961, suite à un coup d’État manqué en Algérie française.
