Hong Kong dévoile son plan pour réguler les acteurs des actifs virtuels en 2026
Hong Kong prévoit de finaliser les propositions visant à réguler les négociants et les dépositaires d’actifs virtuels, avec l’intention d’introduire ces règles au Conseil législatif de la ville en 2026, ont déclaré mercredi le Bureau des services financiers et du Trésor (FSTB) et la Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme (SFC), rapporte TopTribune.
Ces propositions, élaborées après une consultation publique de deux mois ayant recueilli plus de 190 réponses, visent à instaurer un cadre de licences pour les services de négociation et de garde d’actifs virtuels. Les règles seront intégrées dans l’Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et refléteront les exigences existantes pour la négociation de valeurs mobilières.
Le gouvernement de Hong Kong s’attache à développer un environnement réglementaire pour encourager le développement de l’industrie cryptographique de la ville, dans l’optique de se positionner comme le pôle crypto d’Asie, en opposition à Singapour. Cette posture contraste avec celle de la Chine, qui renforce sa répression contre les monnaies virtuelles.
En février, la SFC a annoncé de nouveaux régimes de licence pour les transactions de gré à gré, accompagnés d’un examen des dérivés et du trading sur marge pour les actifs virtuels. En avril, elle a validé les services de staking pour les échanges et fonds agréés, sous strictes conditions de contrôle des actifs et d’information sur les risques. Les fonds négociés en bourse (ETFs) pour les cryptomonnaies sont en circulation depuis 2024.
Le régime de garde proposé mettra l’accent sur la sécurisation des clés privées et la protection des actifs des clients, tandis que les règles concernant les négociants seront alignées sur les attentes de licence pour les intermédiaires en valeurs mobilières. Ces mesures font partie de la feuille de route ASPIRe de la SFC, visant à améliorer l’accès aux marchés des actifs virtuels régulés.
La SFC a également lancé une consultation pour élargir la supervision aux conseillers et gestionnaires d’actifs virtuels. Ce régime suivra le principe de « même activité, mêmes risques, mêmes règles » et appliquera des normes comparables à celles des services de conseil et de gestion d’actifs en valeurs mobilières, ont indiqué les régulateurs. Les commentaires sont attendus d’ici le 23 janvier.
