Le 13 mai 2025, la France a mis en place des réformes législatives marquantes qui transformeront la gestion des héritages. Cette nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur à la fin de l’année 2025, vise à rendre le système plus transparent et juste, un domaine reconnu pour sa complexité et ses coûts souvent élevés. Publie le 11 août 2025 à 10h27, cette loi pourrait avoir d’importantes répercussions sur de nombreuses familles, rapporte TopTribune.
Les grands changements prévus par la loi
Cette législation instaurera des modifications significatives concernant les frais liés aux successions. Tout d’abord, elle abroge ces frais pour les héritages d’une valeur inférieure à 5 000 €, apportant ainsi un soulagement immédiat pour les transmissions modestes. En ce qui concerne les successions dépassant ce montant, les frais bancaires seront limités à 1 %, garantissant ainsi que les coûts demeurent abordables.
En outre, la loi prévoit la suppression totale des frais bancaires en cas de décès d’un mineur, soulignant ainsi l’aspect humain et solidaire de cette réforme. Les établissements financiers devront se conformer à ces nouvelles dispositions dès leur mise en œuvre à la fin de l’année.
Des objectifs bien définis
Cette réforme a pour objectif principal la clarification de la gestion des successions et le soutien à la planification successorale. En éliminant les frais excessifs pour les familles à faibles revenus, la nouvelle loi s’emploie également à alléger les pressions financières souvent pesantes en période de succession.
La suppression des frais pour les tragiques cas de décès d’un enfant mineur constitue par ailleurs une réponse humaine essentielle, respectant la douleur des familles touchées.
Des changements nets pour les successions
Environ 25 % des successions tireront parti de cette suppression des frais pour les petits héritages. Par exemple, pour une succession de 15 000 €, les frais ne dépasseront plus 150 €, alors qu’auparavant, ils pouvaient atteindre près de 190 €. Cette réduction démontre la volonté du législateur de rendre le processus plus accessible à tous.
Ce que cela implique pour les banques
Les établissements bancaires devront rapidement s’adapter aux exigences de cette nouvelle législation. Ils seront tenus d’afficher clairement tous leurs frais et de respecter les plafonds établis par la loi, contribuant ainsi à réduire les disparités entre les institutions.
De plus, pour toute succession impliquant le décès d’un enfant mineur, le traitement devra être gratuit, renforçant ainsi l’engagement social et humain de ces banques envers leurs clients.
Des avantages concrets pour les héritiers
Pour les héritiers, cette réforme signifie une réduction des risques de surfacturation et une simplification des démarches administratives. Moins de temps d’attente et moins de tracas devraient leur permettre de mieux appréhender le fonctionnement des services bancaires à la suite d’un décès.
En outre, le fait que les règles soient désormais harmonisées entre les établissements facilitera la comparaison des différentes offres, permettant aux héritiers de faire des choix plus éclairés.
