Le gouvernement Lecornu II présente un projet de budget sous pression
Tard dans la soirée de dimanche, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dévoilé sa nouvelle équipe. La priorité pour Roland Lescure, ministre de l’Économie, est de corriger le déficit, tandis que le projet de budget est déjà prêt pour être examiné en Conseil des ministres, rapporte TopTribune.
Le texte a été transmis au Haut Conseil des finances publiques (HCFP) la semaine dernière et un avis a déjà été émis. Le dépôt en Conseil des ministres doit avoir lieu avant la date limite du 13 octobre pour garantir son adoption et son inscription au Journal Officiel d’ici le 31 décembre. Cependant, plusieurs sources indiquent que si le projet est présenté mardi, le Conseil constitutionnel pourrait faire preuve de tolérance, mais il est essentiel qu’il soit à l’Assemblée nationale au plus tard mercredi, afin que les parlementaires disposent de 70 jours pour discuter des mesures.
Ce projet de budget, qualifié de « texte martyr », maintient l’objectif de déficit à 4,7% du PIB, nécessitant une réduction de 161 à 144 milliards d’euros pour l’année prochaine, malgré les déclarations précédentes de Sébastien Lecornu qui évoquait un déficit de 5%. Il est peu probable que cet objectif demeure inchangé face aux amendements prévus par les parlementaires.
Pour compenser cette réduction du déficit, le projet prévoit plusieurs hausses d’impôts. Bien que la Taxe Zucman ne soit pas mise en place, le gouvernement maintient une contribution différenciée sur les hauts revenus, un impôt minimum de 20% pour les individus gagnant 250 000 euros par an et 500 000 euros pour les couples, qui devrait rapporter 1,5 milliard d’euros. D’autres mesures incluent un système d’anti-optimisation pour les holdings patrimoniales et le gel du barème de l’impôt sur le revenu, entraînant une augmentation des impôts pour la majorité, sauf pour les petits revenus.
Pour les couples au SMIC, un dispositif de protection est prévu. La suppression de plusieurs niches fiscales, y compris celles pour frais de scolarité et une réduction de 10% pour les retraités transformée en un forfait de 2 000 euros par personne, est également anticipée.
D’autre part, le projet prolonge la taxation sur les grandes entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires jusqu’en 2026, mais à moitié, ce qui pourrait rapporter 4 milliards d’euros. En revanche, une réduction de la CVAE, une taxe sur la production pour les PME, est prévue pour alléger la charge fiscale des petites entreprises. Au total, l’ensemble des hausses d’impôts et prélèvements devrait générer entre 13 et 14 milliards d’euros, incitant des débats parlementaires approfondis.
