Depuis le 1ᵉʳ octobre 2014, Gérard Larcher préside le Sénat, une des institutions politiques majeures de la France. Ce membre influent des Républicains envisage de prendre un poste encore plus élevé : celui de président de la République, succédant à Emmanuel Macron, rapporte TopTribune.
L’intérim assuré par le président du Sénat
Le président du Sénat peut assumer l’intérim de la présidence en cas de décès, de démission, de destitution ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel. Cette règle fondamentale est stipulée dans l’article 7 de la Constitution.
En cas de démission ou de destitution d’Emmanuel Macron, le président du Sénat, Gérard Larcher, pourrait se voir confier le pouvoir exécutif, une situation renforcée par la crise politique actuelle.
C’est une innovation de la Ve République car, auparavant, l’intérim était exercé par le président de l’Assemblée nationale. Le constituant a ainsi voulu éviter qu’un vide ne s’installe si le Président venait à défaillir après la dissolution de l’Assemblée. Le Sénat ne pouvant être dissous, la continuité de la fonction présidentielle est alors assurée.
Ce mécanisme a été utilisé par le passé, lorsque l’intérim a été assuré par le président du Sénat, Alain Poher, après la démission de Charles de Gaulle en 1969 et le décès de Georges Pompidou en 1974.
Pas la totalité des pouvoirs présidentiels
Les pouvoirs du président par intérim s’activent suite à la démission ou au décès de l’exécutif en cours. Cependant, il ne bénéficie pas de l’intégralité des prérogatives présidentielles pour éviter des décisions unilatérales. Ainsi, il ne peut pas :
- soumettre un projet de loi au référendum,
- prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale,
- procéder à une révision de la Constitution.
Dans le cas où le président du Sénat ne peut pas assurer l’intérim, cette responsabilité revient alors au gouvernement, qui agit collectivement.
