Un manque à gagner de 13 milliards d’euros par an. Avec un ensemble de mesures en préparation, Catherine Vautrin envisage d’agir fermement pour récupérer une partie de la fraude sociale. Son objectif est de renforcer la crédibilité du plan d’économies de 43,8 milliards d’euros prévu pour 2026. Voici ses propositions., rapporte TopTribune.
Vautrin s’attaque aux 13 milliards d’euros de pertes
Le chiffre est régulièrement cité : 13 milliards d’euros. C’est le montant estimé de la fraude sociale chaque année, d’après le Haut Conseil des finances publiques. Catherine Vautrin, ministre du Travail et de la Santé, vise à en récupérer une partie significative. Pour ce faire, elle élabore un projet de loi qui sera présenté à l’automne, visant à renforcer les contrôles et à améliorer le recouvrement des sommes indûment perçues.
Ce calendrier n’a rien d’accidentel : François Bayrou a révélé mi-juillet un plan d’économies de 43,8 milliards d’euros d’ici 2026. Le gouvernement souhaite démontrer qu’il ne fait pas reposer l’intégralité de l’effort sur les contribuables et qu’il est aussi déterminé à récupérer les fonds où ils se volatilisent.
Catherine Vautrin souhaite que les caisses de sécurité sociale aient accès à l’intégralité du patrimoine des bénéficiaires de prestations : propriétés, comptes bancaires, assurances-vie. L’objectif est de détecter les revenus cachés.
Une fois la fraude identifiée, les montants indûment perçus devront être remboursés intégralement. Cette mesure n’était pas possible jusqu’à présent, notamment concernant l’aide au retour à l’emploi. En cas de résistance, l’État pourra directement prélever les sommes dues sur le compte bancaire du fraudeur.
Chômage, comptes étrangers, arrêts maladie : les autres cibles
Le projet vise également les allocations chômage, qui ne pourront plus être versées sur des comptes bancaires situés en dehors de l’Union européenne. « C’est compliqué de chercher un emploi en France quand on n’y réside pas ! », souligne Vautrin dans Le Parisien.
Un autre axe concerne les arrêts maladie jugés abusifs. La ministre envisage une pénalité, conformément aux recommandations de la Caisse nationale d’assurance maladie. Bien que les détails financiers ne soient pas encore fournis, l’intention est bien présente.
Enfin, l’État compte interdire le cumul entre revenus illicites et aides sociales. Actuellement, pour un trafiquant gagnant 100 000 €, la CSG récupérable est de 9 200 €. Avec un taux majoré à 45 %, l’État pourrait récupérer jusqu’à 45 000 €, affirme la ministre.
Des secteurs supplémentaires sont également dans le collimateur, notamment les transports sanitaires, coûtant 6,7 milliards d’euros par an à la Sécu. Les véhicules devront être géolocalisés et munis d’un système de facturation électronique intégré pour valider les kilomètres facturés.
La même logique s’appliquera aux organismes de formation financés par des fonds publics. Les agents de contrôle auront désormais la possibilité de réaliser des enquêtes anonymes pour identifier les structures fictives ou inefficaces.
