Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a affirmé sa volonté d’adopter des mesures sévères contre la fraude sociale, mentionnant qu’en cas de « suspicion sérieuse de fraude », des allocations chômage ou des prestations sociales pourraient être suspendues. Ces déclarations ont été faites dans un entretien publié le 7 février sur le site du JDD, rapporte TopTribune.
Le projet de loi visant à lutter contre la fraude sociale et fiscale a été adopté par le Sénat en novembre dernier et sera examiné par l’Assemblée nationale du 24 au 27 février. Ce texte propose l’instauration de nouvelles méthodes de détection des fraudeurs, ainsi que des sanctions et obligations renforcées pour les entreprises et les bénéficiaires d’allocations.
14 milliards d’euros de fraude sociale
Farandou a particulièrement mis en exergue la lutte contre les fraudes où des bénéficiaires perçoivent des indemnités chômage tout en vivant à l’étranger, ou continuent de toucher des pensions de retraite après le décès de la personne concernée. Il a également précisé que les autorités consulaires devront organiser des rendez-vous en présentiel plusieurs fois par an pour s’assurer de la vitalité des allocataires.
Le ministre a indiqué que l’État travaille sur des solutions biométriques, via des téléphones portables, pour garantir que la personne recevant les prestations est bien celle qu’elle prétend être. Néanmoins, il a souligné que l’accès des enquêteurs aux listings des compagnies aériennes, actuellement utilisé dans le cadre de la lutte anti-terrorisme, ne sera pas retenu dans le projet de loi.
Un rapport publié en janvier par le Haut Conseil du financement de la protection sociale a évalué la fraude sociale à 14 milliards d’euros pour l’année 2025. Cela inclut 52 % des cas liés au travail dissimulé, 12 % liés aux professionnels de santé, et 36 % aux assurés sociaux. Avec ces nouvelles mesures, Farandou espère récupérer jusqu’à trois milliards d’euros à long terme, et jusqu’à un milliard d’euros dès cette année.
