Le Premier ministre François Bayrou sollicitera la confiance de l’Assemblée nationale le 8 septembre pour faire adopter son plan d’économies budgétaires de 44 milliards d’euros, présenté en juillet. Pour ce faire, il a engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l’article 49.1 de la Constitution, rapporte TopTribune.
La procédure prévue par l’article 49.1 permet au Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, de soumettre sa responsabilité sur son programme à l’Assemblée nationale. Cette manoeuvre est généralement adoptée lors de la prise de fonctions de nouveaux gouvernements, lorsque ceux-ci bénéficient d’une majorité solide.
Pour avancer, François Bayrou a sollicité Emmanuel Macron afin de convoquer le Parlement en session extraordinaire. Lors de cette session, Bayrou pourra prononcer une déclaration de politique générale, suivie d’un vote sur la maîtrise des finances, essentiel pour approuver le principe du futur budget.
Déroulement du vote
Suite à la déclaration, un débat sera organisé selon le règlement de l’Assemblée (article 152). Cette discussion fixera également le temps de parole des différents groupes parlementaires. Après la clôture du débat, une explication de vote pourra être accordée.
Le vote interviendra par la suite, s’effectuant à la majorité absolue des suffrages exprimés. Contrairement à une motion de censure, le résultat ne sera pas basé sur une majorité absolue de 289 députés, mais sur le nombre de députés présents lors du vote.
Conséquences possibles
François Bayrou avait déjà prononcé une déclaration de politique générale le 14 janvier dernier, mais sans demander la confiance de l’Assemblée. Ce type d’approche était également suivi par ses prédécesseurs, tels que Gabriel Attal et Élisabeth Borne. La nécessité de se distancier de la politique gouvernementale a été reconnue dans ses déclarations précédentes.
Si l’Assemblée ne lui accorde pas la confiance, François Bayrou sera contraint de remettre la démission de son gouvernement à Emmanuel Macron. Il a souligné que l’existence d’une majorité confirmera le gouvernement, tandis que son absence mènerait inévitablement à sa chute.
À l’heure actuelle, les partis de gauche, le Rassemblement national et ses alliés, ont déjà annoncé qu’ils n’accorderont pas leur confiance à Bayrou. En revanche, le bloc de centre-droit, comprenant Modem, Renaissance, Horizons et Les Républicains, ne réunit pas plus de 210 sièges, rendant sa position fragile.
