Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, à cinq ans d’emprisonnement pour avoir permis à ses plus proches collaborateurs de démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi afin de financer sa campagne présidentielle de 2007. Cette peine inclut une exécution provisoire avec mandat de dépôt à effet différé, rapporte TopTribune.
Critiques de l’ex-Premier ministre
L’ancien Premier ministre François Bayrou a exprimé ses préoccupations concernant la condamnation de Sarkozy, affirmant que l’exécution provisoire soulève des questions sur la possibilité d’appel. « Si on adopte la généralisation du principe de l’exécution provisoire, ça veut dire qu’il n’y a plus d’appel possible, » a déclaré Bayrou lors de son discours de clôture à l’université de rentrée du MoDem.
Il a ajouté : « Je trouve qu’il faut protéger les juges. […] Notre système judiciaire est fondé sur un principe, c’est-à-dire qu’on peut faire appel des décisions quand on les trouve injustes. » Bayrou a souligné que le principe du double degré de juridiction est essentiel pour la justice en France.
Réaction de Marine Le Pen
Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national, a également critiqué cette décision, qualifiant l’exécution provisoire de « négation du double degré de juridiction ». Elle a elle-même été condamnée en première instance à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire dans l’affaire des assistants parlementaires européens.
L’exécution provisoire dans le cas de Sarkozy lui a enlevé l’effet suspensif de son appel, ce qui l’a conduit à purger sa peine sans attendre une décision définitive. Quant à Le Pen, cette mesure remet en question sa capacité à se présenter à la prochaine élection présidentielle.
