L’imposition sur les actifs, illustrée en France par l’impôt sur la fortune (ISF) puis par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), est souvent perçue comme une mesure de justice sociale. Cette approche repose sur trois idées clés : 1) les plus riches sont en mesure de contribuer davantage ; 2) il serait injuste de laisser persister les inégalités de patrimoine sans prélèvements ; 3) les riches vont payer de toute manière. Toutefois, une analyse approfondie de la littérature empirique et des données fiscales mène à un constat plus nuancé : l’ISF/IFI est principalement un impôt idéologique, dont les impacts économiques et sociaux sont difficiles à évaluer et parfois opposés à ses objectifs initiaux, rapporte TopTribune.
Une logique idéologique au service d’un message politique
L’objectif principal de l’impôt sur le patrimoine est de nature morale : il vise à taxer les biens immobiliers, les valeurs mobilières et les actifs financiers afin de corriger une prétendue injustice. Cette logique se situe dans un cadre redistributif de la fiscalité qui valorise la possession plutôt que le flux (les revenus générés). Contrairement aux impôts sur le revenu ou sur la consommation, cet impôt cible non pas ce qui est gagné, mais ce qui est possédé. De nombreux actifs ont déjà été soumis à imposition à la source : impôt sur le revenu, plus-values, droits de succession ou encore TVA sur les biens. Ainsi, imposer une seconde fois des actifs déjà fiscalisés constitue une double imposition structurelle, dont la légitimité économique est discutable : on prélève sur un patrimoine qui a été taxé antérieurement sans que cela manifeste un nouveau pouvoir contributif ou une augmentation de la capacité économique. Cette vision idéologique s’appuie également sur un message politique simplifié adressé aux classes moyennes : « les riches doivent contribuer davantage ». Bien que séduisante, cette formule masque une réalité complexe : la mobilité du patrimoine et les stratégies d’optimisation fiscale rendent difficile l’évaluation du rendement réel de cet impôt.
Le rendement réel est faible et parfois négatif
En pratique, l’ISF n’a jamais été un impôt marquant dans les recettes publiques Françaises. Les données fiscales montrent que, récemment, les recettes associées à l’ISF/IFI tournent autour de quelques milliards d’euros par an, très loin des centaines de milliards apportés par la TVA ou les cotisations sociales. Par exemple, les 10 % des ménages les plus riches contribuent de manière significative à l’impôt sur le revenu, mais cela concerne un impôt sur le flux des revenus et non sur le patrimoine lui-même : leur contribution est importante concernant l’impôt sur le revenu, mais l’impact de l’ISF/IFI reste marginal au niveau des recettes totales. Plus fondamentalement, un rapport de l’institut Rexecode affirme que l’effet global de l’ISF a été néfaste à la croissance économique et pourrait être défavorable aux comptes publics lorsque l’on prend en compte les pertes de recettes découlant des comportements des contribuables : émigration fiscale, stratégies d’optimisation, réduction de l’activité productive. Les revenus fiscaux perdus pourraient atteindre jusqu’à 9 milliards d’euros cumulés, alors que les recettes directes varient entre 2 et 5 milliards d’euros par an ; la perte de revenu national pourrait être de 0,5 à 1 point de PIB. Ce constat met en lumière la limite d’une analyse statique : un impôt doit être jugé non seulement sur ce qu’il collecte, mais aussi sur son influence sur le comportement des agents économiques. Si une part significative des contribuables touchés choisit de transférer leur patrimoine ou de rediriger leurs investissements, l’impact sur les recettes publiques globales (impôts sur le revenu, TVA, cotisations sociales, impôts sur les sociétés) peut s’avérer beaucoup plus important que le rendement direct de l’impôt sur le patrimoine.
Exil fiscal et fuite des talents : un coût difficile à mesurer mais réel
Parmi les canaux identifiés, l’exil fiscal des contribuables riches représente un effet potentiellement significatif. La note de Rexecode indique qu’entre 1982 et 2017, le nombre moyen de départs de contribuables de l’ISF était de 550 par an; ces départs causent non seulement une perte de recettes fiscales directes (ISF et impôts sur le revenu), mais également une délocalisation de la consommation, de l’investissement et des emplois associés. Au-delà des chiffres, il existe un effet psychologique et systémique : un environnement fiscal lourd ou perçu comme punitif peut décourager les jeunes diplômés talentueux, issus des grandes écoles telles que Polytechnique ou HEC, de s’ancrer durablement en France pour entreprendre. Ces profils, par nature mobiles, évaluent à la fois leur potentiel de réussite et le cadre fiscal dans lequel ils évoluent. Si le message dominé par la politique fiscale est celui d’une forte taxation des actifs, cela peut freiner certaines décisions d’investissement, d’innovation ou de création d’entreprise dans le pays.
Redistribution, équité et efficacité : une tension persistante
La justification normative de l’impôt sur la fortune repose souvent sur une notion de justice fiscale et de redistribution. Certains économistes, à l’instar de Gabriel Zucman, plaident pour des formes modernisées de taxation des très hauts patrimoines, y compris l’instauration d’un taux minimal d’imposition pour les ultra-riches, afin de pallier des disparités observées dans les taux d’imposition effectifs. Cependant, cette discussion soulève une question plus profonde : l’efficacité d’une politique redistributive doit être évaluée non seulement par son intention, mais également par son impact réel sur l’économie et la cohésion sociale. Une fiscalité qui engendre des sorties de capitaux, des pertes d’activité ou un signal perçu comme hostile à la réussite économique risque d’être contre-productive à long terme, car elle pourrait réduire la base même qu’elle prétend redistribuer.
Conclusion
Un impôt sur les actifs tel que l’ISF ou l’IFI n’est pas économiquement neutre. Il traduit une visée idéologique de redistribution qui peut entrer en tension avec les enjeux d’efficacité économique. À long terme, la question de savoir si un tel impôt “fonctionne” ne se limite pas à ses revenus, mais également aux comportements qu’il influence, aux investissements et aux trajectoires professionnelles. Dans ce sens, les preuves empiriques suggèrent que le rendement réel de ces impôts est faible, parfois en territoire négatif, et que les signaux envoyés par une taxation élevée du capital pourraient exacerber les disparités de localisation des talents et des capitaux.
