Le Parlement tunisien a récemment voté une loi marquante, visant à renforcer la protection des droits des travailleurs. Adoptée le 21 mai par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), cette réforme a pour objectif de mettre fin aux contrats de sous-traitance ainsi qu’aux contrats à durée déterminée (CDD). Initiée par le président Kais Saied, elle cherche à promouvoir la dignité humaine et à garantir des conditions de travail acceptables pour tous les Tunisiens, rapporte TopTribune.
Un cadre légal ambitieux
La nouvelle législation a été ratifiée avec un solide soutien, totalisant 121 voix en faveur sur 151. Seuls quatre députés se sont abstenus, tandis qu’aucun n’a voté contre. Cette réglementation emploi ambitionne de diminuer la précarité en stipulant que tous les contrats doivent être considérés comme à durée indéterminée (CDI), à moins que certaines exceptions ne s’appliquent.
Elle institue également une période d’essai de six mois, qui peut être renouvelée une unique fois. Si un salarié se voit licencié durant cette période, toute reconduction de contrat devra obligatoirement se faire sous un CDI, sans nouvelle période d’essai. Des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 10 000 dinars (environ 3 000 euros) et des peines de prison de six mois sont prévues pour ceux qui ne respectent pas ces nouvelles règles.
Les secteurs touchés et leurs conséquences
Les CDD étaient particulièrement répandus dans le secteur des services, qui constitue environ la moitié des emplois à l’échelle nationale. D’autre part, l’industrie manufacturière, qui inclut des secteurs comme l’automobile, l’aéronautique et le textile-habillement, emploie près de 20 % de la population active. Des secteurs tels que le gardiennage, le jardinage et le nettoyage seront également concernés par cette nouvelle législation.
Les employés actuellement en contrat sous-traité ou chez des prestataires de services devront être requalifiés en CDI. Bien que la loi conserve la possibilité d’utiliser des CDD pour répondre à une augmentation temporaire de l’activité ou pour remplacer un salarié absent, les exceptions ne sont pas clairement définies par secteur d’activité.
Réactions diverses à la réforme
Les partisans de cette loi applaudissent ce progrès pour les droits des travailleurs. Brahim Bouderbala, président du Parlement, a souligné que cette mesure « garantit la dignité humaine et le droit pour chacun de travailler dans des conditions décentes ». Cependant, des critiques subsistent. L’économiste Aram Belhadj craint que cette initiative « n’ait aucun impact sur la réduction du chômage et ne stimule ni la croissance ni l’activité économique ». Il redoute également que les employeurs n’exploitent la période d’essai pour procéder à des licenciements, exacerbant ainsi la vulnérabilité des salariés.
Une économie en pleine tourmente
Cette réforme survient à un moment où la Tunisie fait face à d’importants défis économiques. Le taux de chômage avoisine les 16 %, atteignant près de 40 % chez les jeunes. La croissance reste modeste, avec une estimation de 1,4 % l’année dernière, après un faible 0,4 % en 2023. Les exportations d’huile d’olive et le secteur touristique demeurent des moteurs essentiels pour l’économie. La Banque mondiale a d’ailleurs révisé à la baisse ses prévisions de croissance pour 2025, passant de 2,2 % à 1,9 %.
Dans l’ensemble, même si cette réforme aspire à améliorer les conditions de travail en instaurant des CDI généralisés, elle souleve également des interrogations quant à sa capacité à dynamiser l’économie tunisienne, sans pour autant entraver l’activité économique.
