La France entame une réforme significative de son système de paiement des impôts en graduant l’élimination des chèques. Cette mesure fait partie des révisions législatives visant à prohiber l’usage de chèques pour les paiements fiscaux, ce qui pourrait avoir un impact considérable sur la manière dont les contribuables s’acquittent de leurs obligations fiscales. L’objectif est de simplifier et de moderniser les méthodes de paiement à travers tout le pays, rapporte TopTribune.
Impact et chronologie de la réforme
La transition concernant l’abolition des chèques pour le paiement des impôts sera progressive, corrélée à l’intensification du contrôle des chèques par les institutions bancaires, selon les informations fournies par différents observateurs, y compris Moneyvox. La suppression des chèques pour les entreprises devrait débuter en 2026, coïncidant avec l’implémentation officielle du budget national. Pour les particuliers, la mise en œuvre complète de cette réforme est prévue pour l’été 2027, moment qui coïncide également avec la fin d’un contrat avec Tessi, un partenaire privé, ainsi que la fermeture d’un centre de traitement à Rennes.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mentionné dans un document interne qu’il est envisageable que l’encaissement des chèques prenne fin d’ici 2028. Ce type de changement nécessite une coopération efficace entre plusieurs parties prenantes afin d’assurer la sécurité des transactions.
Transition vers des solutions numériques
Pour faciliter ce passage vers le numérique, diverses solutions digitales sont en cours de mise en œuvre. Le portail PayFip.gouv.fr est déjà fonctionnel et permet aux contribuables de réaliser des virements simplifiés sans avoir à renseigner leur RIB ou IBAN. De plus, Wero est présenté comme un futur moyen de paiement destiné à rendre les démarches fiscales encore plus simples et modernes.
Cette réforme vise à améliorer et à accélérer le processus de paiement des impôts, surtout qu’il a été constaté une nette diminution de l’usage des chèques, qui ne représente plus que 2 % des paiements effectués en dehors des espèces, contre plus d’un tiers au début des années 2000.
Réactions et préoccupations d’exclusion
Cependant, cette réforme ne fait pas l’unanimité. Des critiques émergent, notamment de la part du syndicat Solidaires Finances publiques. Sa représentante, Sandra Demarcq, a averti sur les dangers d’une exclusion numérique : « la transition numérique risque de marginaliser ceux qui ne maîtrisent pas les outils numériques, en particulier les personnes âgées ou celles en situation de vulnérabilité. »
Demarcq souligne que sans des solutions alternatives pour ces groupes de la population, la digitalisation des services publics pourrait renforcer la fracture numérique déjà existante. Ainsi, la transition vers des services en ligne doit s’accompagner d’initiatives, telles que l’obligation de télédéclaration pour garantir l’accessibilité à tous.
