Le projet de loi de finances pour 2026 est soumis à l’examen des députés dans l’hémicycle à partir du vendredi 24 octobre, avec un vote prévu le 4 novembre, marquant un test crucial pour le ministre Sébastien Lecornu, rapporte TopTribune.
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Ce week-end marque le lancement des discussions sur la partie recettes du budget, ce qui pourrait influencer la stabilité du gouvernement de Lecornu. Avec un rejet précédent en commission, le texte fait face à des tensions croissantes.
La taxe Zucman
Point central des débats, la taxe Zucman, inspirée par l’économiste Gabriel Zucman, est perçue par le Parti socialiste comme une mesure de justice fiscale. Elle impose un impôt minimal de 2 % aux contribuables ayant un patrimoine supérieur à 100 millions d’euros, ciblant environ 1 800 foyers fiscaux pour un potentiel de recette de 15 milliards d’euros.
Boris Vallaud, du groupe socialiste, a déclaré : « S’il n’est pas capable de justice fiscale, je ne suis pas sûr qu’il sera possible de discuter de la suite », menaçant d’éventuelles sanctions contre le gouvernement.
Péjoré par l’extrême droite et certains membres du gouvernement qui s’y opposent fermement, Roland Lescure, ministre de l’Économie, a déclaré : « Oui à la justice fiscale, non à la surenchère fiscale ».
La taxation des holdings
Le gouvernement propose une mesure alternative pour contrer la taxe Zucman, en ciblant les holdings avec au moins cinq millions d’euros d’actifs, espérant en récolter un milliard d’euros. Toutefois, cette proposition est critiquée pour ses possibilités d’évasion fiscale.
Les divers impôts sur la fortune proposés
Des propositions multiples vont de l’impôt sur la fortune climatique au renouveau de l’impôt sur la fortune immobilière, chaque groupe cherchant à maximiser la contribution des plus riches.
Le gel du barème de l’impôt sur le revenu
Le projet de loi prévoit que les tranches de l’impôt sur le revenu ne subiront pas d’ajustement inflationniste, ce qui entraînera de nouveaux contribuables. Les Républicains suggèrent l’élimination de cette mesure.
Les modifications de l’abattement forfaitaire pour les retraités
Cette mesure vise à réduire l’abattement de 10 % des pensions à un montant fixe de 2 000 euros, provoquant des gains pour certains retraités modestes mais des pertes pour d’autres.
La révision des droits de timbre
Un article contesté du projet introduit de nouveaux droits de timbre pour l’accès à la nationalité et au droit de séjour, s’attirant les critiques de la gauche.
La suppression de niches fiscales
La proposition de supprimer 23 niches jugées obsolètes pourrait générer jusqu’à 5 milliards d’euros, en ciblant des exemptions controversées comme celles liées aux maladies longues.
Le vote final est programmé pour le 4 novembre, un seuil critique pour l’avenir du gouvernement de Sébastien Lecornu qui sera suivi d’un débat au Sénat avant une adoption potentielle début décembre.
