Nouvelle législation sur la rétention administrative en France examinée par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale examine, lundi 13 avril 2026, une proposition de loi controversée visant à allonger la durée de rétention administrative des étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) jugés dangereux. Soutenue par 145 députés de la droite et du centre, cette initiative, portée par le député macroniste Charles Rodwell, fait suite à la censure d’une précédente mesure similaire par le Conseil constitutionnel en août, rapporte TopTribune.
Qualifiée de « loi Philippine« , du nom d’une étudiante assassinée en septembre 2024 par un ressortissant marocain, cette proposition de loi a pour but d’éviter que des individus libérés de centres de rétention puissent commettre des actes criminels. La version antérieure avait été rejetée en raison de critères jugés insuffisamment encadrés par les Sages du Conseil constitutionnel. Les partisans de la loi espèrent un succès définitif cette fois-ci, après que le texte a été examiné par le Conseil d’État.
La législation propose d’allonger la durée maximale de rétention administrative à 210 jours, applicable non seulement aux étrangers condamnés pour des actes terroristes, mais aussi à ceux sous OQTF ayant commis des faits particulièrement dangereux. Charles Rodwell a affirmé que toutes les mesures avaient été soumises pour avis afin de contourner les obstacles juridiques.
Cette initiative bénéficie de l’appui politique de figures clés, dont Michel Barnier et Gabriel Attal, soulignant une stratégie unie de la droite et du centre. Attal, en particulier, cherche à « réaffirmer sa ligne ferme sur le régalien », selon son entourage. Cependant, cette proposition est vivement critiquée par la gauche, tout en ayant déjà reçu des votes favorables en commission, allant du MoDem au Rassemblement national.
Des organisations telles que France terre d’asile dénoncent l’inefficacité de cette mesure par rapport à l’objectif initial des centres de rétention, qui est l’éloignement du territoire français. Elles soulignent que « l’immense majorité des éloignements intervient dans les premières semaines de rétention. Au-delà de deux mois, les expulsions deviennent marginales », ce qui remet en question la nécessité d’une telle prolongation.
