La situation économique de la France : entre endettement et prélèvements obligatoires
Le poids de la charge fiscale et des prélèvements obligatoires, ainsi que l’endettement alarmant de la France, demeurent des enjeux centraux pour les Français, tant dans l’immédiat que pour les années à venir, rapporte TopTribune.
Les origines du problème remontent à un principe de gestion similaire à celui du « bon père de famille » stipulé dans le Code civil : les dépenses ne doivent pas excéder les recettes. Cela s’applique également aux finances d’un État, tout comme à celles d’un ménage.
Il ne s’agit pas de « rigueur » ou d' »austérité », des termes souvent sujets à controverse, mais de bon sens élémentaire. Les dépenses publiques devraient être financées par les prélèvements obligatoires, tout comme les dépenses des ménages doivent correspondre à leurs revenus. En France, cet équilibre était maintenu jusqu’en 1977, où le taux des prélèvements obligatoires ne dépassait pas 34,9 % du PIB en 1975 (source : OCDE). À cette époque, le budget était équilibré, et la France n’était pas endettée. Cependant, à partir de 1978, le pays commence à accumuler des dettes, qui devraient représenter au moins 115 % du PIB en 2024, tandis que les prélèvements obligatoires devraient atteindre près de 45 % du PIB.
Les raisons de cet état de fait sont diverses. Il est simple de blâmer les politiques pour leur incompétence, mais il ne faut pas oublier que le peuple a sans cesse réélu les mêmes acteurs politiques, qu’ils soient de droite ou de gauche, se satisfaisant même de cette situation et réclamant davantage de services. Un ancien banquier m’avait dit un jour : « le découvert, c’est la drogue des entreprises ». La dette pourrait donc être considérée comme une drogue pour l’État, et, par extension, pour le peuple qui le soutient.
L’établissement de l’État-providence, initié sous le régime de Vichy, puis renforcé par le « compromis historique » de 1945, a jeté les bases d’une évolution difficilement réversible. Le statut des fonctionnaires, qui interdit leur licenciement même lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, ainsi qu’une fonction publique corporatiste qui réclame davantage de postes malgré la détérioration des services, jouent un rôle crucial dans cette dynamique. Parallèlement, la sécurité sociale, en abandonnant ses principes de base pour devenir un système de protection en expansion constante, alimente une croissance inexorable des dépenses.
Lorsque l’augmentation des prélèvements obligatoires a pu suivre le rythme des dépenses, le système a fonctionné sans heurts. Cependant, lorsque le niveau de ces prélèvements a commencé à poser problème en risquant de réduire l’acceptation de l’impôt, les décideurs, craignant l’impopularité, se sont tournés vers le financement par la dette.
Les générations récentes ont ainsi bénéficié d’une dépense publique qu’elles n’ont pas entièrement financée, vivant avec l’insouciance d’un Louis XV, se disant : après moi, le déluge. Il ne fallut guère de temps avant que cette promesse se traduise par la Révolution française.
Quelles sont les perspectives aujourd’hui ? Force est de constater qu’aucune mesure temporaire ne saura sauver ce système en détresse. Chaque tentative d’économie, mise en œuvre dans un climat de contestation intense, se heurte à des entités budgétivores telles que la fonction publique et les dépenses sociales, qui continuent d’exiger leur part tout en compliquant la situation déjà préoccupante.
L’abandon total de l’État-providence semble être devenu une nécessité impérative. Une telle décision ouvrirait la voie à un remboursement progressif de la dette et à un retour à une politique budgétaire équilibrée. Néanmoins, une remise en question radicale du peuple, désormais accro à la dette, nécessiterait un choc puissant pour amorcer un changement. Deux scénarios sont envisageables :
L’encouragement à l’épargne des Français, décrit dans un précédent article comme la formule Sandrine Rousseau (bien qu’elle ait partiellement révisé sa position) : pour qu’une telle mobilisation ait l’impact désiré, il faudrait que les épargnes mobilisées pour rembourser la dette proviennent d’abord des plus modestes, ceux ayant bénéficié de la redistribution fondée sur la dette. Les montants mobilisables pourraient excéder 600 milliards d’euros, touchant 40 millions de comptes, tandis que les assurances-vie représentent un potentiel attirant avec plus de 2000 milliards d’euros sur 12 millions de contrats. En parallèle, l’abandon du statut de la fonction publique pourrait être proposé, permettant ainsi de soumettre le personnel de l’État aux lois du travail, sauf pour certaines fonctions essentielles.
Le défaut de paiement pourrait aussi survenir, entraînant un arrêt du service des intérêts de la dette. Ce cataclysme financier, dont il existe des exemples historiques (Russie, Argentine, Liban, Mexique, Grèce, Sri Lanka…), engendrerait l’incapacité de la France à emprunter davantage, l’obligeant à ajuster ses dépenses à ses recettes fiscales de manière brutale et immédiate.
Pour ceux qui, après un festin excessif, découvrent que la facture est plus salée que prévu, la perte de ressources et l’épuisement du crédit pourraient les conduire à se retrouver en difficulté légale. Comme tous les banquets, celui de l’État-providence, financé largement par crédit depuis 1978, appelle une addition conséquent. Préparez-vous, le moment de vérité approche.
Yves Laisné, Docteur en droit, Auteur de La face cachée de l’exception française
