Une enquête judiciaire a été ouverte en raison de soupçons de financement illégal liés au Rassemblement National (RN) durant les dernières élections, y compris la présidentielle de 2022. Les autorités cherchent à déterminer l’existence de « prêts illégaux » consentis par des particuliers, rapporte TopTribune.
Prêts et dons : L’encadrement légal
Le 9 juillet, le RN a été sujet à une perquisition en lien avec le financement illicite de ses campagnes électorales récentes. Les juges se penchent notamment sur des prêts accordés par des particuliers aux candidats du parti lors des élections présidentielle et législatives de 2022, ainsi que le scrutin européen de 2024. Une information judiciaire a été initiée le 3 juillet 2024 à la suite d’un signalement émanant de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Le parquet de Paris a soulevé des soupçons concernant des « prêts illégaux de particuliers », des « surfacturations de prestations » ou encore des « facturations de prestations fictives ». Quelles sont donc les réglementations concernant les contributions financières des citoyens pour soutenir un mouvement politique ?
Les règles de financement
Les particulier peuvent rejoindre un parti par le paiement d’une cotisation annuelle, généralement modeste, s’élevant à 30 euros pour le RN et Renaissance. Les dons et les cotisations sont soumis à un plafond légal de 7 500 euros par an et par individu pour un parti, tandis que le soutien direct à un candidat est limité à 4 600 euros par élection.
En fin d’année 2023, le RN avait à rembourser plus de 20 millions d’euros « auprès de personnes physiques », le plus ancien de ces prêts datant de 2007. « Nous avons remboursé tous les prêts effectués par des particuliers, en appliquant le taux d’intérêt conseillé par la CNCCFP », affirme Laurent Jacobelli, député de Moselle et porte-parole du RN.
Conditions et limites des prêts
Un citoyen peut prêter de l’argent à un parti ou à un candidat, sous certaines conditions : la durée du prêt ne doit pas dépasser cinq ans et ne doit pas être considérée comme « habituelle ». Ce dernier point reste flou, car la notion de « prêt habituel » n’est pas clairement définie par la loi. C’est le juge qui devra trancher au cas par cas, comme l’a précisé le ministère de l’Intérieur en 2020.
Pour aider les candidats, la CNCCFP a défini un seuil de vigilance : si un particulier accorde au minimum cinq prêts ou prête un montant cumulatif supérieur à 75 000 euros, cela peut être interprété comme un don déguisé et donc illégal.
La situation du Rassemblement National
Le RN est le parti ayant le plus recours aux prêts de particuliers au cours des dernières années. En 2023, plus de 85% des prêts personnels accordés ont été destinés au parti d’extrême droite. En effet, plus de 98% du total des prêts ont été enregistrés pour le RN et Reconquête, le parti d’Éric Zemmour. Le RN souligne qu’il doit utiliser ce dispositif, car les banques françaises leur refusent des fonds et que leur système financier repose presque entièrement sur ces prêts. Pour les élections européennes de 2024, Jordan Bardella a obtenu 4,5 millions d’euros de prêts personnels sur un budget total de 5 millions.
Philippe Ballard, député et porte-parole du RN, a déclaré que son parti a « un mal de chien à financer » ses « campagnes électorales, que ce soit la présidentielle, les européennes et les législatives ». « Ce sont des Français qui, pour faire vivre la démocratie, vont piocher dans leurs économies et nous font soit des dons, soit des prêts pour nous permettre de nous présenter », ajoute-t-il.
