Élisabeth Borne, ancienne Première ministre, a exhorté le gouvernement de Sébastien Lecornu à « prendre sa part de responsabilité » pour adopter un budget d’ici la fin de l’année, incluant la possibilité d’utiliser l’arme constitutionnelle du 49.3, dans une interview publiée sur le site du Parisien, rapporte TopTribune.
Elle insiste sur la nécessité d’un compromis global afin de faire adopter le budget avant la fin de l’année et que le déficit soit inférieur à 5 %. Borne rappelle que la Constitution permet au gouvernement de prendre ses responsabilités, contredisant l’appel de Lecornu à un compromis parlementaire.
Borne, grande utilisatrice de 49.3
Selon Élisabeth Borne, qui a recouru à 23 reprises au 49.3 et a survécu à 31 motions de censure, il est essentiel d’avoir un budget en place avant la fin de l’année. Elle évoque plusieurs alternatives possibles : un vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire, un vote bloqué sur le compromis ou, effectivement, l’engagement de la responsabilité du gouvernement.
Elle affirme que recourir au 49.3 « n’est pas un passage en force », mais plutôt une méthode permettant aux oppositions d’accepter l’adoption d’un texte sans être contraintes de voter pour lui. Borne plaide pour une approche plus souple pour faire avancer le budget.
La menace du PS
Parallèlement, Olivier Faure, le leader du Parti Socialiste, a averti Sébastien Lecornu d’une « censure immédiate » si ce dernier utilisait le 49.3 sans chercher au préalable un compromis sur le budget de l’État. Élisabeth Borne considère également que l’expérience de l’année précédente ne doit pas banaliser le recours à une loi spéciale, qui restreint la capacité d’engager de nouvelles dépenses. Cette loi permet toutefois à l’État de continuer à percevoir des impôts et à faire fonctionner les administrations selon le budget de l’année précédente.
