Les débats tendus concernant le budget 2026 persistent au sein de l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le Parti socialiste ont atteint un certain compromis sur la surtaxe sur les bénéfices des entreprises. Cependant, les discussions sur la taxation des patrimoines et la suspension de la réforme des retraites demeurent complexes. En cas d’échec sur le budget et si une motion de censure est adoptée, Emmanuel Macron pourrait envisager la dissolution de l’Assemblée nationale après la mi-novembre, rapporte TopTribune.
De quoi on parle ?
Avec l’absence de majorité à l’Assemblée, le gouvernement s’efforce de faire approuver son projet de loi de finances (PLF) ainsi que son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en dialoguant avec le Parti socialiste. Cependant, Sébastien Lecornu se trouve dans un bras de fer avec Olivier Faure et son équipe, qui exigent une taxation des hauts patrimoines sous peine de déposer une motion de censure. Les voix des députés socialistes, alliées à celles du RN et de la gauche, pourraient renverser le gouvernement Lecornu, poussant Emmanuel Macron à envisager une dissolution de l’Assemblée, comme il l’a déclaré récemment.
Pourquoi parle-t-on du 15 novembre ?
Le constitutionnaliste Benjamin Morel a récemment souligné l’importance de la date du 15 novembre dans un article. Bien qu’Emmanuel Macron ait le pouvoir de dissoudre l’Assemblée à sa guise, une dissolution tardive après cette date pourrait engendrer une confusion institutionnelle. Selon la Constitution, le premier tour des élections législatives anticipées ne pourrait pas se tenir moins de 20 jours après l’annonce, et le second tour au moins 35 jours après. Cela signifie que la nouvelle Assemblée nationale ne serait pas opérationnelle avant fin décembre, risquant de compromettre les débats et le vote du budget à temps.
« Ce serait un saut dans le vide », avertit Benjamin Morel. Des scénarios de lois spéciales ou d’ordonnances en cas de rejet du texte seraient alors inapplicables, car l’Assemblée ne pourrait pas siéger pour voter ces mesures. Par conséquent, le président de la République pourrait être contraint de trouver des alternatives, telles que la nomination d’un nouveau gouvernement.
Cela change-t-il quelque chose sur les débats budgétaires ?
Cette nouvelle a provoqué une certaine agitation au sein du Parti socialiste, selon des sources internes. Passée la mi-novembre, la force d’une motion de censure déposée par le PS diminuerait, car elle n’entraînerait plus nécessairement une dissolution de l’Assemblée. Cela réduirait leur levier dans les négociations budgétaires et augmenterait la pression pour agir avant le 15 novembre. La date du 4 novembre, prévue pour un vote solennel sur la partie recettes du budget, pourrait également s’avérer décisive pour l’évolution des débats.
