La France Insoumise annonce une nouvelle motion de destitution contre Emmanuel Macron
Au lendemain de l’annonce par François Bayrou d’un vote de confiance à l’Assemblée nationale le 8 septembre prochain, la classe politique française s’agit. La France Insoumise (LFI), qui a déjà déclaré qu’elle ne voterait pas la confiance, brandit maintenant une menace institutionnelle : celle de la destitution d’Emmanuel Macron, rapporte TopTribune.
« Il y a un an, nous déposions une motion pour demander la destitution d’Emmanuel Macron et je vous informe que nous allons recommencer le 23 septembre et déposer – en plus de la motion de censure qui ne servira sans doute plus à rien puisque le gouvernement sera tombé d’ici là – une motion de destitution », a prévenu ce mardi 26 août sur France Inter Jean-Luc Mélenchon.
La France Insoumise réussira-t-elle, cette fois, à faire tomber le chef de l’État ? Quels sont les critères pour invoquer cet outil démocratique ?
Le cadre constitutionnel de la destitution
La Constitution de la Ve République stipule qu’un Président peut être destitué en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Cela résulte de l’article 68 de la Constitution.
Qu’est-ce qu’un « manquement » ? Cela peut concerner « le comportement politique, mais aussi privé » du Président, du moment que ses actes ont porté atteinte à la dignité de sa fonction, indique le site vie-publique.fr. Ainsi, la procédure de destitution peut être initiée « en dehors de toute infraction pénale ».
La destitution est donc une sanction politique, car le Président est « irresponsable sur le plan pénal, civil et administratif pendant le cours de son mandat ».
Les étapes de la procédure
La procédure inclut l’adoption par les deux assemblées d’une proposition de destitution. Cette proposition doit être motivée et signée par au moins un dixième des membres de l’assemblée dont elle émane.
La destitution sera prononcée par le Parlement réuni en Haute Cour, après que cela ait été proposé et adopté par l’une des assemblées du Parlement, à la majorité des deux tiers. Dans les quinze jours suivant l’adoption, la proposition est transmise à l’autre chambre.
La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée nationale et statue sur la destitution dans un délai d’un mois, à bulletin secret, nécessitant une majorité des deux tiers pour prononcer la destitution, avec effet immédiat. Pendant la durée de la procédure, le chef de l’État continue d’exercer ses fonctions, sans intérim.
Perspectives sur la réussite de la procédure
En réalité, les chances que cette procédure aboutisse sont faibles, compte tenu des conditions rigoureuses à respecter. Cependant, La France Insoumise, en introduisant cette disposition pour la deuxième fois en un an, reste fidèle à sa stratégie.
« LFI est cohérente dans cette décision; le parti la demande depuis plus de six mois, mais il y a très peu de chance que cela arrive », souligne Ariane Ahmadi, experte en communication politique. Elle ajoute que le parti désigne Emmanuel Macron comme la source du chaos persistant en France.
LFI désigne Emmanuel Macron comme le responsable du chaos de la France, le danger c’est lui, il est personnifié, il faut l’abattre selon le parti de Jean-Luc Mélenchon.
Cependant, cette procédure, garante de la paix des institutions, demeure compliquée à mettre en œuvre, selon l’experte. Emmanuel Macron n’a pas de préoccupations majeures concernant son poste, contrairement à son Premier ministre, qui doit faire face à des incertitudes après le vote de confiance.
