Le Premier ministre a annoncé fin août avoir trouvé « un accord de principe » avec la Commission européenne concernant un ancien contentieux : l’hydroélectricité. Ce dossier, bloqué depuis plus de vingt ans, soulève des interrogations quant à la gestion des barrages en France et à l’impact potentiel sur les factures d’électricité des ménages, rapporte TopTribune.
Quel est le litige sur l’hydroélectricité ?
L’hydroélectricité représente la deuxième source de production d’énergie en France, fournissant 12 % de l’électricité dans l’Hexagone. Cependant, son fonctionnement se heurte aux enjeux liés à la concurrence, que l’Union européenne souhaite favoriser. Actuellement, la France possède plus de 2.500 barrages dont la plupart sont sous concession d’EDF, cette situation soulevant des critiques sur la position dominante de l’entreprise dans ce domaine.
Pourquoi EDF et les autres n’investissent-ils plus ?
Deux procédures contentieuses, engagées en 2015 et 2019, continuent de bloquer toute avancée dans l’ouverture à la concurrence. Les géants de l’énergie, EDF et Engie, refusent de s’engager dans des investissements, craignant que la reallocation de ces ressources ne profite à leurs concurrents. Cette situation menace l’intégrité des infrastructures hydroélectriques, déjà en déclin.
« Le statut juridique des concessions représente aujourd’hui un obstacle majeur pour la plupart des grands projets d’investissements », ont exprimé les députés Marie-Noëlle Battistel (PS) et Philippe Bolo (démocrate) lors d’une mission d’information en mai. Ce cadre législatif dissuade les gestionnaires d’investir dans ces infrastructures essentielles.
Quelle est la solution proposée par le gouvernement ?
Bien qu’aucune décision définitive n’ait été annoncée, le gouvernement envisagerait de maintenir la gestion des barrages par EDF et Engie, tout en les contraignant à libérer une capacité de 6 mégawatts pour la concurrence sur un total de 21 mégawatts. Ce compromis a été critiqué, notamment par le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy, qui évoque un manque à gagner estimé à « un milliard d’euros » pour les citoyens français sans justification profonde.
Quelles sont les autres pistes envisagées ?
Des députés ont exprimé leur inquiétude concernant l’absence d’investissements significatifs dans le parc hydroélectrique, soulignant que sans ces fonds, la transition énergétique du pays sera compromise. Ils suggèrent de requalifier les barrages en tant qu’ouvrages publics et de leur accorder un statut spécifique dans la loi, similaire à celui des aéroports, afin de protéger ces infrastructures cruciales. Cependant, toute réforme nécessite du temps et pourrait se heurter à des résistances politiques.
Les élus discutent également de la perspective d’un passage à un régime d’autorisation, permettant aux plus petits barrages d’échapper aux règles de concurrence de l’UE. Cette option pourrait être mise en œuvre pour permettre une plus grande flexibilité dans la gestion des ressources hydrauliques, tout en évitant les écueils d’une privatisation inopportune.
Conclusion
La question de l’hydroélectricité en France est ainsi au cœur d’un enjeu géopolitique important, mêlant souveraineté énergétique et exigences européennes. Les débats sur la gestion des barrages continuent de susciter des tensions entre les différents acteurs du secteur, alors que la nécessité d’investissements et de garanties pour l’avenir de l’hydroélectricité s’affirme de jour en jour. Dans ce contexte, le gouvernement est attendu pour clarifier sa position et proposer des solutions concrètes, dans l’intérêt de la transition énergétique et de la protection des consommateurs.
