Des députés Insoumis, ainsi que des écologistes et des communistes, ont dénoncé un projet de loi récemment adopté sans véritable débat, spécifiquement la loi agricole dite Duplomb. Ils ont déposé, le 11 juillet, un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant certaines mesures de ce texte, notamment celle qui permettrait la réintroduction conditionnelle d’un pesticide actuellement interdit en France, mais qui demeure autorisé au niveau européen, rapporte TopTribune.
Ce texte controversé, qui a été définitivement adopté le 8 juillet au Parlement, inclut la possibilité de réintroduire l’acétamipride, un pesticide appartenant à la famille des néonicotinoïdes. Bien que prohibé en France, ce produit est encore toléré dans d’autres pays de l’Union européenne. La loi prévoit son rétablissement sous certaines conditions, impliquant une réévaluation par un conseil de surveillance trois ans après sa réintroduction, et ensuite chaque année.
Toutefois, les députés requérants estiment que cette dérogation est largement insuffisante, car elle n’est pas définie ni dans l’espace ni dans le temps. Ils avancent également que l’application de ce pesticide ne se limite pas aux filières agricoles spécifiques, ce qui soulève des inquiétudes quant à la protection de l’environnement et à la santé publique.
Les critiques du texte font état de préoccupations croissantes concernant les effets néfastes de l’acétamipride sur la santé humaine, des préoccupations qui semblent s’être intensifiées depuis l’adoption de la loi interdisant son utilisation en 2016. De plus, les plaignants insistent sur le fait que la loi actuelle bafoue l’objectif constitutionnel de protéger la santé des citoyens.
Par ailleurs, le recours vise aussi les mesures relatives à l’agrandissement ou à la construction de bâtiments d’élevage intensif, ainsi qu’un article qui favorise la présomption d’« intérêt général majeur » pour certains ouvrages de stockage d’eau. Les députés jugent que cette présomption permettrait aux autorités de négliger l’analyse des risques environnementaux associés.
Enfin, les conditions dans lesquelles le texte a été examiné à l’Assemblée sont également critiquées. La loi avait été soumise à une motion de rejet préalable, proposée par son rapporteur, Julien Dive, qui bien que soutenant la loi, a dénoncé l’obstruction exercée par les groupes de gauche, qui avaient déposé un grand nombre d’amendements. Cela a, selon lui, entravé le programme de débat et limité le droit d’amendement de l’opposition.
Les auteurs du recours soutiennent que l’ensemble de ce texte, qui a été adopté sans débat conséquent, doit être considéré comme nul pour vice de procédure. Ils appellent le Conseil constitutionnel à annuler la loi pour garantir le respect des droits environnementaux et sanitaires.
