L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est en train de mener des vérifications sur la conformité de plusieurs bourses de cryptomonnaies, y compris le leader mondial Binance et la plateforme française Coinhouse, aux critères de la réglementation Mica, notamment en matière de blanchiment d’argent. Ces enquêtes ont été initiées fin 2018 sur les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) enregistrés auprès de l’AMF afin de s’assurer de leur conformité en matière de lutte contre le financement du terrorisme, rapporte TopTribune.
Les contrôles de l’ACPR visent à déterminer quelles entités pourront obtenir l’agrément européen Mica, essentiel pour opérer sur le marché européen. Ce règlement, entré en vigueur au début de l’année, remplace les cadres nationaux et permet de proposer des services crypto à travers un passeport européen tout en offrant une meilleure protection aux investisseurs.
« Renforcer ses contrôles de risque »
Les entreprises qui ne répondent pas aux exigences du régulateur français risquent des sanctions et pourraient se voir refuser le précieux agrément européen, les empêchant ainsi d’opérer sur le territoire. « Dans le cadre de ces examens, le régulateur a demandé l’année dernière à Binance de renforcer ses contrôles des risques », précise un rapport.
Actuellement, pour exercer en France, une société de cryptomonnaies doit obtenir un enregistrement ou un agrément PSAN auprès de l’AMF. Les centaines de PSAN présentes dans le pays ont jusqu’à fin juin 2026 pour obtenir la certification Mica afin de continuer leurs activités.
Récemment, l’AMF a averti que certains régulateurs européens octroient l’agrément Mica de manière trop laxiste à certains acteurs. La France entend se démarquer par des contrôles plus rigoureux pour protéger efficacement les investisseurs. À l’heure actuelle, seuls six acteurs ont reçu l’agrément Mica en France, dont la société Deblock et la filiale du Crédit Agricole, Caceis. En revanche, d’autres régulateurs, notamment aux Pays-Bas et en Allemagne, ont délivré de nombreuses licences européennes.
