Un « recours préalable » va être adressé à François Bayrou et à la ministre des Solidarités, Catherine Vautrin, pour « demander le respect des obligations de l’Etat ».
L’absence de rapports annuels sur « des objectifs quantifiés » de réduction de la pauvreté constitue « une carence de l’Etat », estime, mercredi 22 janvier, un collectif d’associations. L’article 1er de la loi du 1er décembre 2008 dispose que le gouvernement définisse « un objectif quantifié de réduction de la pauvreté » tous les cinq ans, souligne Alerte, qui réunit 34 associations et fédérations de lutte contre la précarité.
L’article prévoit également que le gouvernement transmette au Parlement chaque année « un rapport sur les conditions de réalisation de cet objectif, ainsi que sur les mesures et les moyens financiers mis en œuvre pour y satisfaire ». « Si un premier objectif a été publié en 2008/2009, il n’apparaît pas qu’il y a eu de nouvelle publication en ce sens depuis », pointent les associations (Emmaüs France, la Fondation Abbé-Pierre, Secours catholique, Médecins du monde…). L »‘absence de rapports depuis 2011 [est] en violation directe d’une disposition législative expresse et non abrogée », dénoncent-elles.
Un « recours préalable » va donc être adressé au Premier ministre François Bayrou et à la ministre des Solidarités Catherine Vautrin pour « demander le respect des obligations de l’Etat », peut-on lire. Le cas échéant, le collectif n’exclut pas une « saisine du Conseil d’Etat », a précisé son président, Noam Leandri.
