La question de savoir pourquoi certains étrangers, n’ayant jamais été employés en France, peuvent bénéficier d’une aide de 1 000 € suscite des interrogations. Cette préoccupation a été mise en avant par des figures du Rassemblement national, telles que Marine Le Pen, Jordan Bardella et Laurent Jacobelli. Il est essentiel de préciser qu’il ne s’agit pas d’une pension de retraite, mais de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), rapporte TopTribune.
L’Aspa : un soutien pour assurer des ressources minimales
Destinée à garantir un revenu minimum aux individus de plus de 65 ans, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées offre un plafond de 1 034,28 € bruts par mois pour une personne seule, tandis qu’un couple peut percevoir jusqu’à 1 605,73 € bruts. Ce dispositif vise à compléter les ressources des bénéficiaires lorsque leurs revenus sont inférieurs à ces seuils.
Les conditions d’éligibilité restent rigoureuses. En plus de l’âge requis, il est nécessaire que le demandeur réside en France pendant au moins neuf mois par an et ait des ressources inférieures aux montants précisés. Pour les étrangers, la règle impose une résidence régulière en France accompagnée d’un titre de séjour valable depuis au moins dix ans.
Exceptions pour certains ressortissants étrangers
Diverses situations permettent à certains étrangers d’être exemptés de la condition de résidence de dix ans. Cela inclut les réfugiés, les apatrides, ainsi que ceux ayant combattu pour la France ou bénéficiant d’une protection subsidiaire. Les citoyens issus de l’Espace économique européen, de la Suisse et de certains pays comme le Gabon, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Turquie et Israël sont également concernés.
Pour les ressortissants du Royaume-Uni, du Bénin, du Cap-Vert, de la République du Congo, de Madagascar, du Mali, du Sénégal et du Togo, il suffit d’avoir effectué une activité salariée (ou assimilée) en France pour satisfaire à la condition requise.
Particularités et implications financières
L’Aspa est une allocation non contributive, signifiant qu’il n’est pas nécessaire d’avoir exercé une activité professionnelle ou d’avoir cotisé en France pour pouvoir en bénéficier. L’objectif est de fournir un minimum de ressources aux personnes en situation précaire. Selon Geneviève Darrieussecq, environ 580 000 personnes bénéficient actuellement de cette allocation ou du minimum vieillesse, parmi lesquelles seulement 3 % sont des étrangers ayant peu ou pas travaillé en France. Ces derniers sont souvent des veuves dont les pensions sont complétées par l’Aspa.
De plus, cette aide est récupérable en cas de remboursement sur succession si l’actif net s’élève à au moins 100 000 € en métropole ou 150 000 € dans certaines régions d’outre-mer comme la Guadeloupe ou La Réunion. Auparavant, ces seuils étaient fixés à 39 000 € et 100 000 € respectivement avant le 1er septembre 2023.
