Le 24 octobre 2025, la Commission européenne a publié des conclusions préliminaires indiquant que Meta et TikTok ne respecteraient pas certaines de leurs obligations selon le Digital Services Act (DSA). Cette situation pourrait constituer un tournant majeur : la régulation numérique commence à se traduire par des mesures concrètes à l’encontre des grandes plateformes. Les enjeux sont à la fois économiques et sociétaux, à un moment où la transparence des réseaux est remise en question, rapporte TopTribune.
L’objet de l’accusation : de quoi sont-ils accusés ?
Désignées comme « très grandes plateformes » par le DSA, Meta (qui regroupe Facebook et Instagram) et TikTok s’exposent à un potentiel jugement pour défaillance dans leurs obligations de transparence et de modération.
La Commission a noté que Meta « semble ne pas fournir un système accessible et clair pour signaler du contenu illégal, incluant des matériels de maltraitance d’enfants ou du terrorisme », selon Reuters. Elle lui reproche également d’utiliser des interfaces connues sous le nom de « dark patterns » pour compliquer le processus de signalement.
En ce qui concerne TikTok, les critiques concernent principalement son manque de transparence en matière de publicité ciblée : l’absence d’informations adéquates sur la nature des annonces, les utilisateurs visés, et l’identité des annonceurs, selon APNews.
De plus, dans les deux cas, l’accès des chercheurs aux données des plateformes est jugé « excessivement complexe ». La Commission souligne que « permettre aux chercheurs d’accéder aux données des plateformes est une obligation fondamentale de transparence […] », précise Reuters.
Ainsi, les accusations portent sur un manque criant de conformité aux obligations imposées par le DSA : interface utilisateur, signalement de contenu illégal, publicité ciblée, accès aux données.
Par exemple, l’alerte sur Instagram et Facebook est jugée « confuse et décourageante ». Cette défaillance pourrait mener à une sanction substantielle de la part de l’Union européenne.
Ce que les entreprises risquent : montant et impacts
Au cœur de cette situation se trouve le risque de sanctions financières considérables. Si la condamnation est confirmée, la Commission pourrait infliger une amende atteignant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel global des entreprises concernées. Cette proportion pourrait se traduire par des montants en milliards d’euros, étant donné que Meta et TikTok génèrent des revenus très élevés.
Au-delà des sanctions financières, ces entreprises pourraient être contraintes de transformer en profondeur leurs pratiques : adaptation des interfaces de signalement, accès public aux données pour les chercheurs, révision des publicités, etc. Le risque d’une condamnation opérationnelle n’est donc pas à négliger.
Pour TikTok, l’accusation ne survient pas sans précédent : au printemps 2025, la plateforme avait déjà été critiquée pour son « manque de transparence » dans la publicité en ligne, ouvrant la voie à de potentielles sanctions, rappelle Euractiv.
Par conséquent, l’éventualité d’une condamnation apparaît comme une réalité tangible.
Enjeux pour l’économie et pour les réseaux
Le processus de condamnation qui vise Meta et TikTok reflète un changement dans la régulation des réseaux sociaux : les aspects économiques (amendes, revenus en jeu) se mêlent désormais à la dimension sociétale (transparence, confiance).
Pour les plateformes, cette évolution signifie qu’elles ne peuvent plus simplement s’appuyer sur leur prééminence sur le marché ou leur utilisation généralisée. Une plus grande transparence devient un enjeu économique et opérationnel. Cela pourrait également changer notre perception des parcours utilisateurs en lien avec le signalement, la modération et la publicité.
Pour l’économie numérique européenne, cela envoie un message clair aux acteurs en place : la régulation n’est plus une notion abstraite, mais proactive. La condamnation des grandes plateformes établit un précédent. Cela pourrait avoir des répercussions sur les modèles publicitaires, la gestion des algorithmes, voire l’attractivité de ces plateformes dans l’UE.
Enfin, pour les citoyens et les chercheurs, l’enjeu est double : d’une part, plus de transparence signifie une meilleure compréhension des plateformes et, d’autre part, une potentielle condamnation de ces groupes pourrait renforcer la confiance dans la capacité de l’Union européenne à réguler les géants du numérique.
