Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’exprime rarement. Mais les réactions d’une partie de la classe politique à l’annonce, lundi 31 mars, de la condamnation de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (ex-Rassemblement national), l’ont poussé à faire part de ses « inquiétudes ». Dans un communiqué, l’organe qui a pour rôle de garantir l’indépendance des magistrats a dénoncé des réactions « virulentes« , jugées « de nature à remettre en cause gravement l’indépendance de l’autorité judiciaire, fondement de l’État de droit, dont le Conseil supérieur de la magistrature est le garant constitutionnel ».
Marine Le Pen a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans ferme, aménageable sous surveillance électronique, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
« Les menaces visant personnellement les magistrats en charge du dossier, tout comme les prises de parole de responsables politiques sur le bien-fondé des poursuites ou de la condamnation, en particulier au cours du délibéré, ne peuvent être acceptées dans une société démocratique.
L’avocat de l’ancienne patronne du parti a fait part de son intention de faire appel, tandis que les soutiens du RN ont dénoncé une décision politique : le président du RN Jordan Bardella a ainsi évoqué un « scandale démocratique ». Pour sa part, l’eurodéputée Marion Maréchal a fustigé sur X « des juges se pensant au-dessus du peuple souverain ».
Face à ces réactions, le Conseil souligne notamment que l’indépendance de la justice « impose (…) que les débats judiciaires se déroulent dans un climat serein permettant aux magistrats, comme le leur dictent leur statut et leur déontologie, de ne tenir compte dans leur décision que des éléments du dossier, débattus contradictoirement au cours de l’audience ».
Le CSM rappelle enfin que « seules les peines limitativement énumérées par la loi, et donc votées par la représentation nationale, peuvent être prononcées par les magistrats ». « Le Conseil supérieur de la magistrature en appelle donc à la mesure dans les commentaires formulés à l’égard de la décision rendue », conclut le communiqué.
