Mégabassines, extensions d’aéroports, fermes-usines : les projets controversés se multiplient en France ces dernières années. Des mobilisations à Sainte-Soline à l’A69, des débats autour de l’enfouissement des déchets radioactifs à Bure, de nombreuses initiatives ont fait la une des médias. Ces manifestations, souvent soutenues par des élus locaux, insistent sur les préoccupations soulevées par ces travaux. Toutefois, il devient clair que les actions citoyennes doivent s’accompagner d’un arsenal juridique pour contrecarrer efficacement ces projets, rapporte TopTribune.
Chloé Gerbier, juriste et co-fondatrice de l’association Terres de Luttes, créée en 2021, souligne que les mobilisations doivent être soutenues par des actions en justice. « Tous les moyens de lutte se nourrissent », précise-t-elle, ajoutant que l’objectif est de soutenir les personnes affectées par ces projets qui se retrouvent souvent démunies face à la complexité des procédures juridiques.
Pour aider les citoyens à défendre leurs intérêts, l’association a publié en mars dernier un manuel juridique illustré intitulé « Lutter contre les projets imposés et polluants » (Ed. Le passager clandestin, 2025). Gerbier explique : « Avec ce manuel, nous avons voulu clarifier comment effectuer des recours, décrire les meilleures stratégies d’opposition et expliquer les termes et procédures complexes liés à ces enjeux ».
L’incontournable et difficile procédure juridique
La procédure pour contester ces projets demande une compréhension précise des différentes étapes, allant de la consultation publique aux études d’impact. Les documents associés peuvent atteindre des milliers de pages, souvent rédigées dans un jargon complexe, rendant l’accès à l’information difficile pour le grand public. « Le promoteur va souvent utiliser un langage très technique ou, au contraire, rendre ses propos trop flatteurs, ressemblant à de la publicité », note Chloé Gerbier. L’objectif est donc de déconstruire ce discours en s’appuyant sur des informations vérifiées et en allant chercher des éléments souvent ignorés, tels que des zones humides ou des espèces protégées.
Dans cette lutte, l’objectif principal est de fournir des éléments solides qui servent de base à un recours au tribunal administratif. Mais la question demeure : comment accéder à ces informations ? Qui peut apporter une aide juridique ? Pour mieux comprendre les démarches à suivre, Chloé Gerbier a partagé avec 20 Minutes les étapes essentielles pour initier une contestation efficace des projets.
