Depuis le 24 août 2025, les entrepreneurs ont la possibilité de demander la suppression de leur adresse personnelle du Registre du Commerce et des Sociétés. Cette évolution, impulsée par des préoccupations de sécurité suite à plusieurs agressions ciblant notamment des acteurs du secteur de la cryptomonnaie, soulève des questions économiques essentielles : comment cette mesure impacte-t-elle l’accès à l’information légale sur les entreprises ? Quelles en seront les conséquences pour les marchés, les partenaires, et les dispositifs de contrôle ? rapporte TopTribune.
Transparence économique et protection des dirigeants
La mise en œuvre du décret du 24 août 2025 marque un tournant fondamental. À présent, les chefs d’entreprise peuvent solliciter auprès du greffe du tribunal de commerce l’occultation de leur adresse personnelle, ce qui se traduira automatiquement par une mise à jour dans le Registre national des entreprises (RNE) et sur les plateformes de données ouvertes. Cette règle, en accord avec le RGPD et un jugement de la Cour de justice de l’Union européenne, vise à « préserver la vie privée et assurer la sécurité » des dirigeants, comme l’a souligné Gérald Darmanin dans une annonce relayée par La Tribune.
Cependant, cette avancée entraîne un coût symbolique et pratique : l’adresse du représentant légal était un élément clé pour valider l’existence et la responsabilité des acteurs économiques. Dans un contexte où la confiance entre partenaires, fournisseurs ou investisseurs dépend de la possibilité de confirmer l’identité et la localisation d’un chef d’entreprise, cette suppression pourrait engendrer des incertitudes, notamment en cas de litiges ou lors d’évaluations de solvabilité.
Mesure adéquate face aux risques du secteur de la cryptomonnaie
La genèse de ce décret est liée à une série d’incidents affectant le secteur des cryptomonnaies : en janvier 2025, David Balland, cofondateur de Ledger, est enlevé, tandis que sa compagne est retrouvée dans un état de détention. Le 13 mai, une tentative de rapt visant la famille du PDG de Paymium est contrée à Paris. Pour les chefs d’entreprise actifs dans des secteurs à haut risque financier, ces événements illustrent que divulguer une adresse personnelle représente une vulnérabilité directe.
Économiquement parlant, une question stratégique émerge : comment parvenir à un équilibre entre la protection des individus et les exigences de régulation financière ? Les plateformes évoluant dans le secteur des cryptomonnaies sont d’ores et déjà soumises à des obligations de KYC (Know Your Customer) et d’AML (Anti-Money Laundering). L’occultation de l’adresse des dirigeants pourrait compliquer le travail des régulateurs ou retarder certaines enquêtes, en particulier si cette information venait à disparaître des bases de données essentielles. À l’opposé, cela pourrait rendre la France plus attractive pour les entreprises du Web3, qui recherchent souvent un niveau élevé de protection des données personnelles.
Redéfinition de la gouvernance d’entreprise ?
Le processus instauré par le décret, comme expliqué par Anytime le 10 juin 2025, autorise les dirigeants à soumettre une demande au greffe qui, après vérification, met en œuvre la modification. En quelques jours, les documents officiels sont actualisés, et les plateformes publiques reflètent cette occultation. Bien que la procédure soit rapide, elle pose des défis en matière de gouvernance : la disparition d’une donnée aussi fondamentale que l’adresse d’un leader pourrait déstabiliser la visibilité des structures de contrôle et des chaînes de responsabilité.
Les entreprises participant à des appels d’offres publics ou soumises à des normes de conformité internationale devront expliciter à leurs partenaires l’absence de certaines informations. De plus, les institutions financières, compagnies d’assurances et cabinets d’audit s’interrogent sur l’accès à des données désormais soumises à des autorisations spécifiques. Autrement dit, cette démarche visant à protéger les chefs d’entreprise pourrait nécessiter une réévaluation des standards de transparence dans la gouvernance économique.
