Taxe sur le patrimoine financier, impôts allégés pour les ménages modestes : sans gouvernement, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dévoilé plusieurs mesures qu’il envisage d’intégrer dans les textes budgétaires, afin d’éviter une censure de la part des oppositions, rapporte TopTribune.
Bientôt un projet de budget ?
Sébastien Lecornu a renoncé ce vendredi 3 octobre à recourir à l’article 49.3 de la Constitution, qui lui aurait permis de faire adopter un budget 2026 sans vote. Cette décision redonne le pouvoir au Parlement, mais les menaces de censure demeurent. Le Premier ministre pourrait transmettre les textes budgétaires dès la semaine prochaine, où ils pourront être examinés et ajustés lors des débats parlementaires.
« Il n’y a (…) plus aucun prétexte pour que ces débats parlementaires ne démarrent pas la semaine prochaine », a-t-il déclaré vendredi, après avoir rencontré les leaders des oppositions.
Échéance au 31 décembre
Avant d’être soumis au Parlement, le projet de loi de finances (PLF) doit d’abord être présenté en conseil des ministres et examiné par le Conseil d’État ainsi que par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), qui a été saisi jeudi. Le Parlement dispose de 70 jours, conformément à la Constitution, pour en discuter. À défaut, le PLF pourrait être mis en vigueur par ordonnances, ou une loi spéciale pourrait reconduire les crédits de 2025 au début de 2026, comme cela s’est produit en début d’année pour le budget précédent.
Cependant, le Premier ministre aspire à faire voter un budget pour l’année prochaine avant l’échéance fixée au 31 décembre pour sa publication au Journal officiel.
Moins de dépenses
Malgré ses déclarations sur une « feuille blanche », certaines orientations de Sébastien Lecornu semblent s’inspirer des propositions de François Bayrou. Il envisage de ramener le déficit public « aux alentours » de 4,7% du produit intérieur brut (PIB) en 2026, par rapport à un objectif de 4,6% annoncé par son prédécesseur, après un déficit de 5,4% prévu en 2025. L’objectif d’un déficit de 3% du PIB en 2029 demeure inchangé.
Le Premier ministre a récemment indiqué au Parisien que sa priorité serait « la réduction des dépenses », en visant une diminution de six milliards d’euros du « train de vie » de l’État et une « meilleure maîtrise des dépenses sociales et des collectivités locales ». Parallèlement, il rejette l’idée d’un « budget d’austérité et de régression sociale ». L’équation budgétaire pourrait néanmoins être compliquée par une éventuelle révision à la baisse de la croissance, actuellement estimée à 1,2% pour 2026.
Taxe sur le patrimoine financier
Côté recettes, le nouveau locataire de Matignon ne prévoit pas d’instaurer la taxe Zucman, réclamée par la gauche pour une taxation minimale de 2% sur les patrimoines des 1 800 contribuables les plus riches, qu’il juge « dangereuse » pour l’économie. Cependant, il se dit sensible aux appels à « plus de justice fiscale » et souhaite des efforts « partagés et justes ».
En ce sens, il a proposé la création d’une « taxe sur le patrimoine financier » des holdings familiales, souvent utilisées pour éviter l’impôt. Il envisage également une réduction de l’impôt sur le revenu pour les couples légèrement au-dessus du Smic, une baisse des prélèvements en faveur des salariés, ou le rétablissement d’une prime Macron défiscalisée.
Les entreprises bien aidées
Les entreprises ne seraient pas mises de côté. Selon Les Echos, le projet de budget prévoirait une baisse de 1,3 milliard d’euros d’un impôt de production, la CVAE, demandée depuis longtemps par les milieux économiques. Parmi les options envisagées figurent aussi une augmentation du prélèvement forfaitaire unique (« flat tax ») sur les revenus du capital, actuellement fixé à 30%, ainsi qu’une reconduction pour une année de la surtaxe d’impôt sur les sociétés appliquée aux plus grandes entreprises.
Les Echos évoquent également une éventuelle restriction de l’avantage fiscal pour les stagiaires, les apprentis et les emplois étudiants, ainsi que pour certains malades chroniques bénéficiant d’un allègement fiscal au titre de l’Affection longue durée.
Améliorer les pensions des femmes
Sur le plan social, Sébastien Lecornu, qui s’oppose à la suspension de la réforme des retraites de 2023, prévoit d’améliorer les pensions des femmes dans le prochain budget de la Sécurité sociale, à l’instar des propositions formulées lors du conclave sur les retraites. Le Premier ministre a d’ores et déjà renoncé à supprimer deux jours fériés, une mesure défendue par François Bayrou censée engendrer 4,2 milliards d’euros de recettes. Il a aussi mis en place une mission « État efficace » pour réduire les dépenses administratives et a symboliquement annoncé l’élimination des « avantages à vie » pour les anciens Premiers ministres.
Source AFP
