Fiscalité des ultra-riches : une crainte infondée d’exil fiscal
Les récentes annonces budgétaires du Premier ministre François Bayrou, qui prévoient des économies de 43 millions d’euros pour 2026, n’ont pas inclus de mesures pour les ultra-riches. Ce choix est motivé par la crainte d’une fuite des plus riches vers des cieux plus cléments sur le plan fiscal, une hypothèse qui semble sans fondement, rapporte TopTribune.
Le 16 juillet, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a exprimé cette inquiétude en faisant référence à la proposition de la taxe Zucman, un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra-riches. Elle a ainsi laissé entendre que le gouvernement préférait ne pas risquer d’encourager l’exil fiscal des personnes les plus fortunées. Cette crainte a également été partagée par le député Les Républicains Philippe Juvin, qui a plaidé pour des politiques favorables aux riches, de peur qu’ils quittent la France à cause d’une augmentation de la fiscalité.
Il est essentiel de se pencher sur les faits pour déterminer la véracité de ces affirmations. En analysant les données passées, notamment l’impact de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) précédemment en vigueur, on constate que l’idée d’un exil fiscal massif des ultra-riches ne tient pas la route. L’ISF, qui a été abrogé en 2018 au profit de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vise un nombre réduit de contribuables.
En 2017, dernière année de l’ISF, seules 510 personnes soumises à cet impôt ont quitté la France. En opposition, 358 198 individus très riches ont choisi de rester et de s’acquitter de leurs obligations fiscales, selon les données des finances publiques. Cela représente un exode très marginal, soit environ 0,14% des soumis à l’ISF cette même année.
Au fil des ans, le taux d’exil fiscal des ultra-riches a constamment fluctué entre 0,06% et 0,25%, atteignant un maximum en 2013. Ces chiffres montrent que le mythe d’une émigration massive des riches face à une taxation plus élevée est largement exagéré. De plus, en 2017, le manque à gagner pour les finances publiques, avec sept millions d’euros non reçus en impôt, ne représentait que 0,17% des recettes totales de l’ISF. En somme, ces données indiquent que le départ fiscal des ultra-riches a un impact négligeable sur les finances de l’État.
La comparaison des données de 2011 à 2017 révèle que les pertes cumulées dues aux départs d’ultra-riches s’élèvent à 125 millions d’euros. Ce montant ne représente que 0,5% des sommes dues sur cette période. De surcroît, l’inversion du solde migratoire des ultra-riches a été observée depuis la suppression de l’ISF, avec un nombre plus élevé de retours que de départs.
En revanche, il est à noter que l’IFI génère des recettes fiscales bien moins élevées que l’ISF. En 2021, l’IFI a rapporté 2,3 milliards d’euros, contrairement aux 5 milliards d’euros engendrés par l’ISF en 2017. Même si les ultra-riches commencent à revenir, leur contribution reste limitée à 0,1% des recettes de l’IFI cette année-là.
Il convient donc de mettre en balance ces chiffres face aux hypothétiques gains d’une augmentation de la fiscalité pour les ultra-riches. Les députés écologistes ont avancé qu’un impôt plancher sur le patrimoine des ultra-riches pourrait générer entre 15 et 25 milliards d’euros pour les caisses de l’État. Dans ce contexte, il apparaît que les appréhensions d’un exil fiscal massif sont infondées et que la question de la fiscalité des très riches mérite d’être réexaminer sans crainte d’effets collatéraux terrifiants.
