Adoption du projet de budget de la Sécurité sociale : des mesures significatives au cœur des réformes
Sébastien Lecornu peut envisager une nuit un peu plus tranquille. Ce mardi 9 décembre 2025, les députés ont adopté le projet de budget de la Sécurité sociale, rapporte TopTribune.
Ce texte, largement révisé et amputé de nombreuses économies, doit encore être soumis au Sénat avant un probable retour à l’Assemblée pour une adoption définitive.
Parmi les éléments clés figurent la suspension de la réforme des retraites, la création d’un congé de naissance, ainsi qu’une taxe sur les mutuelles.
Suspension de la réforme des retraites
Le projet de loi suspend jusqu’à janvier 2028 l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite, qui est maintenu à 62 ans et 9 mois pour la génération née en 1964, au lieu de 63 ans. Les conditions prévues, avec 170 trimestres cotisés au lieu de 171, sont également modifiées.
La mise en œuvre de la réforme reprendra ensuite, avec un trimestre de décalage. De plus, des mesures pour mieux reconnaître les carrières des femmes ayant accueilli des enfants sont intégrées.
Création d’un congé de naissance
Une autre nouveauté est l’instauration d’un congé de naissance à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, qui viendra s’ajouter aux congés maternité et paternité.
Cela offrira à chaque parent un complément de deux mois, avec un revenu correspondant à 70 % du salaire net le premier mois et 60 % le second, bien que le montant exact doit être fixé par décret. Ce congé ne remplace pas le congé parental.
Taxe sur les revenus du capital
Après de longues négociations, l’Assemblée a validé un compromis : une augmentation de la contribution sociale généralisée sur le capital, destinée à financer la protection sociale, mais en limitant l’extension de cette hausse.
La gauche avait proposé de passer de 9,2 % à 10,6 %, générant un rendement estimé à 2,8 milliards d’euros. L’Assemblée a restreint cette augmentation, excluant notamment les PEL, les assurances-vie et d’autres revenus locatifs, réduisant ainsi le rendement à 1,5 milliard d’euros.
Limitation des arrêts de travail
Une autre mesure adoptée prévoit de limiter la durée des arrêts de travail : ceux-ci ne pourront excéder un mois pour une première prescription et deux mois pour chaque renouvellement.
Des mesures abandonnées
Des propositions controversées, telles que le gel des pensions de retraite et des minima sociaux, initialement prévues pour générer 3 milliards d’euros, ont été retirées. La suppression de l’exonération de cotisations pour les nouveaux apprentis, ainsi que la création d’une cotisation patronale sur les tickets-restaurants, n’ont pas reçu le soutien nécessaire.
Le gouvernement a également renoncé à augmenter, par décret et sans approbation parlementaire, les franchises médicales, notamment sur les médicaments.
Heures supplémentaires
À l’initiative des Républicains, l’Assemblée a décidé d’étendre aux entreprises de plus de 250 salariés la possibilité de déduire les cotisations patronales sur les heures supplémentaires.
Surtaxe sur les mutuelles
Après un échec initial, le gouvernement a réussi à obtenir l’adoption d’une taxation exceptionnelle sur les complémentaires santé, s’élevant à un milliard d’euros, avec le soutien des socialistes. Certains députés, principalement de gauche, expriment des inquiétudes quant à l’éventuelle répercussion in fine sur les assurés.
Avec AFP.
