Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, s’est voit contraint d’abandonner plusieurs mesures du projet de loi de finances, même alors qu’il doit faire face, ce mardi, à deux nouvelles motions de censure concernant la partie « dépenses » du texte, rapporte TopTribune.
Face à l’incapacité de parvenir à un compromis au Parlement, le Premier ministre a décidé d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son budget sans vote. Après la partie « recettes », la section dédiée aux dépenses devrait être adoptée le mardi 27 janvier à l’Assemblée nationale (avant d’être examinée par le Sénat), le Premier ministre devant échapper aux motions de censure présentées par une partie de la gauche et le Rassemblement national (RN).
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, qui a poussé le gouvernement à adopter en fin d’année une loi spéciale pour assurer la continuité de l’État, reste très proche du texte initial. Néanmoins, certaines mesures ont été ajoutées par le gouvernement pour obtenir le soutien du Parti socialiste et des Républicains. Ce budget vise à réduire le déficit à 5 % du PIB, contre 4,7 % au départ et 5,4 % en 2025. Franceinfo fait le point sur les principales mesures de ce budget 2026.
Recettes : surtaxe sur les grandes entreprises, taxe sur les petits colis et absence d’augmentation d’impôt
Le Premier ministre a été contraint d’apporter certaines modifications à la section « recettes » du PLF par rapport à sa version initiale. Le budget n’inclut finalement aucune augmentation d’impôt pour les ménages : le gel du barème de l’impôt sur le revenu et les modifications de l’abattement forfaitaire pour les retraités ont été abandonnés.
En revanche, la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, qui aurait dû rapporter 4 milliards d’euros dans la version initiale, devrait finalement gene une collecte de près de 8 milliards, similaire à celle de 2025. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) seront exemptées de cette disposition. Par ailleurs, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), introduite en 2025, est prolongée d’un an. Elle impose un taux minimal d’imposition de 20 % pour les ménages dont les revenus dépassent 250 000 euros par an pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple. Cependant, son rendement demeure incertain : en 2026, elle pourrait ne rapporter que 650 millions d’euros, au lieu des 1,65 milliard initialement prévus, en raison des stratégies d’évitement fiscal des plus riches.
Le texte prévoit également l’introduction d’une taxe sur les holdings patrimoniales, des sociétés mères qui gèrent les actifs d’autres sociétés et sont parfois utilisées pour contourner l’impôt sur le revenu. Cette disposition a été allégée et ne devrait rapporter que 100 millions d’euros, contre un milliard prévu initialement. En outre, plusieurs niches fiscales parmi les 474 existantes seront supprimées. La réduction d’impôt pour frais de scolarité, prévue pour être abandonnée, a été maintenue, tout comme l’avantage fiscal pour le carburant E85 (éthanol) et le dispositif permettant aux lauréats de prix Nobel de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sommes perçues grâce à leur récompense.
Une taxe de 2 euros sur les petits colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays hors de l’UE est aussi prévue dans le texte. Elle devrait rapporter 400 millions d’euros. La prolongation de l’exonération fiscale sur les pourboires jusqu’à fin 2028 et le maintien de l’exemption d’impôts sur les indemnités journalières pour affection longue durée (ALD) figurent également au programme. D’autre part, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), que le gouvernement promettait d’alléger de 1,3 milliard d’euros en 2026, sera finalement maintenue telle quelle, tandis que la taxe sur le vapotage a été abandonnée.
Dépenses : hausse de la prime d’activité, baisse des crédits de nombreux ministères et effort demandé aux collectivités
Pour éviter la censure des socialistes, Sébastien Lecornu a accordé plusieurs concessions aux socialistes. Il a annoncé que le budget de l’État comprendrait une augmentation de « 50 euros par mois en moyenne » de la prime d’activité, un complément versé aux travailleurs à revenus modestes, pour « plus de trois millions de ménages ». Cette mesure est estimée à un coût de 2 milliards d’euros pour l’État.
Le Premier ministre a également renoncé à l’année blanche sur l’aide personnalisée au logement (APL), généralisé le repas universitaire à un euro, tout en maintenant les bourses étudiantes à leur niveau actuel. Plusieurs investissements ont été annoncés, dont une augmentation de 400 millions d’euros pour soutenir les bailleurs sociaux, ainsi que la création de 2 000 postes d’accompagnement pour les enfants en situation de handicap.
Cependant, le gouvernement a l’intention de freiner les dépenses de l’État. La part des dépenses publiques dans le PIB devrait diminuer, car la croissance de ces dépenses (État, collectivités et Sécurité sociale) ralentit à 0,8 % en volume en 2026, après 1,7 % en 2025 et 2,1 % en 2024. Les crédits alloués à la plupart des ministères sont donc en baisse dans le projet gouvernemental, à l’exception du ministère des Armées, qui bénéficie d’une augmentation significative de 6,7 milliards d’euros, tout comme les budgets du ministère de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation et de l’Agriculture. Plusieurs mesures en faveur du secteur agricole figurent également dans le texte (soutien à l’arrachage viticole, fonds d’urgence pour la dermatose nodulaire, aide aux céréaliers…).
Un effort d’environ 2 à 2,5 milliards d’euros sera également demandé aux collectivités locales, tandis qu’une réduction de 1,1 milliard d’euros des fonds alloués à France 2030, un programme d’investissement en faveur des entreprises, a été actée.
