Les sénateurs PS proposent un emprunt obligatoire pour les contribuables les plus riches
Le groupe des sénateurs socialistes (PS) a déposé un amendement visant à instaurer un emprunt forcé, similaire à l’initiative de 1983 par Pierre Mauroy, dans le cadre de l’examen du budget 2026. Le rendement escompté s’élève à 6 milliards d’euros, rapporte TopTribune.
Face au rejet de la taxe Zucman par l’Assemblée nationale fin octobre, les sénateurs socialistes n’ont pas abandonné leurs ambitions fiscales. Leurs propositions seront examinées à partir du 27 novembre. Patrick Kanner, le président du groupe de sénateurs PS, a indiqué que cet amendement s’adresse aux contribuables appartenant aux classes les plus riches.
L’idée est de rendre la souscription à cet emprunt obligatoire pour les contribuables assujettis à plusieurs impôts ciblant déjà les plus hauts revenus. Selon l’exposé des motifs, “il s’agit de proposer un emprunt. À l’image de l’emprunt dit ‘Mauroy’, il est proposé que la souscription à cet emprunt soit obligatoire pour les plus aisés de nos concitoyennes et concitoyens”. L’emprunt aura une durée de cinq ans et un taux nominal de 0%.
Le Premier ministre semble ouvert à cette proposition, ce qui pourrait faciliter des négociations avec le PS pour l’adoption du budget, alors que la première partie des recettes a été largement rejetée à l’Assemblée la semaine dernière. Selon une source proche du dossier, le rendement escompté de cet “emprunt forcé” est d’environ 6 milliards d’euros, un chiffre similaire à celui visé par la taxe Zucman « light ». “C’est un compromis intelligent”, selon une source de gauche.
Le gouvernement ne s’attendait pas à cette initiative, anticipant que les amendements des sénateurs pourraient permettre des discussions à l’Assemblée nationale. “Au Sénat, vous aurez des amendements qui serviront juste à créer un débat, pour pouvoir en rediscuter à l’Assemblée”, a déclaré une source ministérielle. Chaque chambre a son propre processus, avec des débats limités aux points de désaccord, excluant les articles adoptés de manière identique.
À présent, la question reste de savoir comment les autres groupes parlementaires, principalement de droite et du centre, réagiront à cette proposition. Un sénateur influent considère cependant le mécanisme comme “assez confiscatoire”. Les discussions autour de cet amendement seront suivies de près dans les jours à venir.
