Les Débats Budgétaires S’intensifient en France
Le compte à rebours est enclenché. Les députés ont jusqu’à dimanche soir pour voter la partie recettes du budget de la nation. « Terre en vue, » commentent certains élus au service politique de FranceTélévisions, alors qu’il reste encore des centaines d’amendements à discuter vendredi 21 novembre. Parallèlement, les sénateurs continuent l’examen du budget de la sécurité sociale (PLFSS) avec un vote prévu en milieu de semaine prochaine. Les discussions budgétaires touchent à leur fin, marquant un moment décisif pour Sébastien Lecornu, rapporte TopTribune.
Suppression de la TVA sur les produits de première nécessité. C’est une victoire politique pour la France insoumise qui était à l’initiative de cet article. La mesure a été adoptée de justesse, avec 70 voix pour et 62 contre, recevant le soutien de l’ensemble de la gauche alors que le camp gouvernemental s’y est opposé. Le Rassemblement national (RN) s’est abstenu. Cette mesure est accompagnée d’un blocage des prix.
Le Sénat rétablit le gel du barème de la CSG. Les sénateurs de droite et du centre poursuivent leur détricotage des mesures du PLFSS votées par les députés. Le gel du barème de la contribution sociale généralisée (CSG), prélevée spécifiquement sur les revenus de « remplacement, » c’est-à-dire les pensions de retraite, allocations chômage et autres pensions d’invalidité, a été rétabli pour l’année 2026 par un vote large à main levée. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a soutenu ce rétablissement, nécessaire pour « revenir à une équation économique supportable pour le budget. »
Vers une loi spéciale pour le budget ? Cette solution a été évoquée par le ministre chargé des Relations avec le Parlement jeudi. Si le budget de la nation n’était pas adopté dans le temps imparti de 70 jours, ce serait le scénario envisagé plutôt que de recourir aux ordonnances, qui apparaîtraient comme un passage en force de la part de Sébastien Lecornu. La loi spéciale reconduit le budget 2025 à l’identique afin d’autoriser la levée de l’impôt. Cependant, les débats budgétaires pourront se poursuivre dès le début de l’année 2026 dans le cadre d’un budget rectificatif. C’est ce qui s’était passé l’an passé lorsque François Bayrou avait succédé comme Premier ministre à Michel Barnier la veille de Noël.
