Le recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2026 au Parlement n’a pas été discuté ce mercredi en Conseil des ministres, a déclaré Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, soulignant qu’un compromis sur le fond reste « incontournable » quel que soit l’outil constitutionnel choisi, rapporte TopTribune.
Pour appliquer cet article de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote tout en s’exposant à un risque de censure, une réunion en Conseil des ministres est nécessaire. Si le Premier ministre, Sébastien Lecornu, opte pour le 49.3 dans les jours à venir, un nouveau Conseil des ministres devra être convoqué. Maud Bregeon a affirmé devant les journalistes : « La Constitution donne des moyens au gouvernement pour permettre l’adoption d’un budget », que ce soit par le biais du 49.3 ou via des ordonnances.
Elle a réitéré que « le compromis est incontournable » concernant le contenu du projet de loi de finances, notamment avec le Parti socialiste et Les Républicains. Elle a ajouté que « ce qui fait le compromis, c’est le fond et non la procédure parlementaire ». Sébastien Lecornu a, de son côté, appelé à « clarifier coûte que coûte » les questions de « fond », selon les propos rapportés par sa porte-parole.
Démenti
L’entourage d’Emmanuel Macron a, pour sa part, démenti toute préférence du chef de l’Etat pour les ordonnances, qui permettraient d’accélérer le processus par rapport au 49.3 et d’assurer l’adoption d’un budget même si le gouvernement devait faire face à une motion de censure par la suite. Un proche a souligné : « Le président est neutre technologiquement sur ce sujet » ; selon lui, ce qui importe à Macron, ce ne sont pas les outils constitutionnels utilisés, qui dépendent du Premier ministre, mais le résultat. « Il veut en finir » avec un budget adopté « rapidement », au plus tard d’ici la fin janvier, a-t-il affirmé.
Cependant, selon son entourage, Emmanuel Macron souhaite à la fois faire adopter le budget et préserver la stabilité gouvernementale. « Donc si ce sont les ordonnances qui sont privilégiées par le Premier ministre, celles-ci doivent être négociées », ce qui signifie acceptées par les socialistes et Les Républicains, qui s’engageraient à ne pas censurer le gouvernement après coup, selon le même proche. Les marges de manœuvre pour définir le contenu d’un budget adopté par ordonnances sont, néanmoins, sujettes à des débats constitutionnels et à des incertitudes.
