Le Projet de Budget de l’État 2026 : Des Tensions au Sein de l’Assemblée Nationale
Le projet de budget de l’État pour 2026, examiné ce vendredi 24 octobre 2025 à partir de 15h dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, suscite d’importantes dissensions entre les différentes forces politiques. Ce climat est aggravé par l’engagement du Premier ministre Sébastien Lecornu à ne pas recourir à l’article 49.3 pour faire adopter le texte, rapporte TopTribune.
Les mesures fiscales font l’objet de vifs débats, en particulier la question de la justice fiscale, qui représente un point crucial pour les socialistes, exigeant un accord sur ce sujet afin de ne pas censurer le gouvernement. Toutefois, les discussions en commission n’ont pas abouti à une solution satisfaisante.
1/ Taxe Zucman
Les députés se baseront sur la proposition initiale du gouvernement, alors que les groupes de gauche cherchent à réintroduire la taxe Zucman, qui impose un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine des contribuables possédant plus de 100 millions d’euros. Cette mesure, emblématique dans l’opposition, pourrait encore une fois se heurter à une majorité défavorable à l’Assemblée, notamment du côté de l’extrême droite et du gouvernement, qui sont contre la taxation des biens professionnels ciblés par cette mesure. Les socialistes espèrent récolter environ 15 milliards d’euros en touchant environ 1 800 foyers fiscaux.
2/ Taxation des holdings
Le gouvernement vise à instituer une taxe sur le patrimoine financier des holdings disposant d’au moins 5 millions d’euros d’actifs, qui sont parfois utilisées pour contourner l’impôt. Environ 10 000 contribuables seraient concernés par cette nouvelle taxation, dont le rendement est évalué à 1 milliard d’euros.
Cependant, cette mesure est déjà critiquée par certains membres du gouvernement, qui estiment qu’elle ne suffit pas pour répondre aux attentes des socialistes, qui voient trop de potentialités de contournement et jugent son rendement incertain.
3/ Impôts sur la fortune
Les groupes de gauche présentent diverses propositions fiscales visant les patrimoines élevés, y compris un impôt sur la fortune climatique, soutenu par le Nouveau Front populaire, ainsi qu’un « ISF sur les milliardaires », s’inspirant de la taxe Zucman tout en prenant en compte certaines objections du camp macroniste. Le Rassemblement National propose de remplacer l’impôt sur la fortune immobilière par un impôt sur la fortune financière, exemptant les biens professionnels.
La capacité des députés à s’accorder sur un consensus reste incertaine. Un député socialiste a optimiste quant à l’éventualité de rétablir un impôt sur la fortune dans sa forme antérieure à 2018.
4/ Gel du barème de l’impôt sur le revenu
Le projet gouvernemental prévoit que les tranches de l’impôt sur le revenu ne seront pas revalorisées en fonction de l’inflation, pouvant ainsi amener environ 200 000 nouveaux contribuables à entrer dans cette imposition. Cela pourrait également augmenter les impôts pour d’autres ménages. En commission, la première tranche a été exclue, tandis que Les Républicains préconisent de supprimer cette mesure.
5/ Niche fiscale des retraités
Le projet propose de remplacer l’abattement de 10 % sur les pensions des retraités par un abattement forfaitaire de 2000 euros, entraînant potentiellement une réduction de l’impôt sur le revenu pour certains retraités modestes mais une augmentation pour d’autres. Toutefois, cette mesure a été éliminée en commission en raison de son coût estimé à 1,2 milliard d’euros, bien que des amendements aient été déposés pour la réintroduire de manière plus ciblée.
6/ Droits de timbre
Les débats risquent d’être animés autour d’un article proposant la création et l’augmentation de divers droits de timbre liés au droit au séjour et à la nationalité française. Cet article rétablit également une taxe pour les particuliers souhaitant saisir la justice. La gauche a fait face à un front uni de l’extrême droite, de la droite et des macronistes, accusant ces derniers d’adopter les idéaux du RN.
7/ Suppression de 23 niches fiscales
Le projet de budget prévoit la suppression de 23 niches fiscales considérées comme « obsolètes ou inefficaces », représentant un gain de 5 milliards d’euros. L’exemption d’impôt sur les indemnités journalières pour affection longue durée (ALD) est l’une des mesures visées par cette suppression, soutenue par un rapport affirmant que 26 % de la population pourrait relever de ce dispositif d’ici 2035.
26 % de la population pourrait relever de ce dispositif en 2035, soit 18 millions de personnes représentant les 3/4 de la dépense d’Assurance maladie, contre 14 millions de bénéficiaires en 2022.
8/ Fin des avantages fiscaux sur les biocarburants
Le PLF 2026 suggère également la suppression des avantages fiscaux pour les biocarburants, notamment le B100 et le Superéthanol E85. Cette mesure, récemment reportée par la commission des Finances, suscite des discussions au sein du gouvernement, qui se dit ouvert à des compromis afin de préserver la filière, qui mobilise plus de 120 000 exploitants agricoles.
Avec AFP.
