Le 22 décembre 2025, le gouvernement français a décidé de soumettre une loi spéciale, visant à éviter un arrêt des activités du pays à partir du 1er janvier 2026, le budget 2026 n’étant pas adopté par le Parlement avant cette date, rapporte TopTribune.
Cette loi spéciale a été décrit par Roland Lescure, ministre de l’Économie, comme « un service minimum qui permet de gagner du temps ». Il a précisé lors d’un Conseil des ministres que cette mesure est indispensable afin de pallier les enjeux budgétaires actuels.
Qu’est-ce que cette loi spéciale ?
La loi spéciale n’a pas pour objectif de remplacer le budget, mais de gérer une situation parlementaire critique sans budget au 31 décembre 2025. En effet, l’objectif principal est d’éviter un « shutdown » à la française, ce qui pourrait entraîner un non-paiement des fonctionnaires et l’arrêt des services publics.
Cependant, cette mesure reste limitée : elle autorise simplement la perception des impôts nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles, selon le ministère de l’Économie. En effet, le projet de loi spéciale, composé de trois articles, permet à l’État de collecter les impôts existants sans instituer de nouveaux impôts, tout en lui offrant la possibilité d’emprunter des fonds jusqu’à l’adoption d’un budget définitif.
Le Parlement va-t-il voter cette loi ?
Concernant le calendrier, le gouvernement se prépare à des auditions rapides avec les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, convoquant Roland Lescure et Amélie de Montchalin, ce lundi soir et mardi. Les débats devraient démarrer immédiatement à l’Assemblée nationale, suivis d’un vote prévu au Sénat mardi en fin de journée.
A priori, le Parlement devrait soutenir cette loi spéciale, permettant ainsi à l’État de fonctionner normalement jusqu’à l’approbation d’une véritable loi de finances. Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a défendu cette initiative, la qualifiant de « filet de sécurité » nécessaire pour assurer la continuité des services publics.
Et le budget, c’est pour quand ?
Cette loi spéciale représente, selon Emmanuel Macron, la volonté du gouvernement de favoriser d’ultimes négociations. Il a souligné qu’un budget définitif doit être établi rapidement.
Nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la nation.
En effet, la loi spéciale n’est pas un budget, ne permettant ni investissements ni nouvelles politiques publiques. Pendant ce temps, elle laisse aux acteurs politiques l’espace de négocier un compromis sur le budget, malgré l’éventualité d’un recours au 49.3, bien que Sébastien Lecornu préfère ne pas utiliser cette option constitutionnelle. La situation reste dynamique et évolutive.
