Budget de l’État : tensions croissantes au sein de l’Assemblée nationale
Le projet de budget de l’État, dont le volet recettes sera examiné à partir de vendredi 24 octobre à 15 heures, suscite de vives tensions entre les différentes forces politiques, ce qui laisse présager des débats intenses et difficilement conciliables. Les mesures de justice fiscale sont au cœur des discussions, les socialistes les considérant comme une condition sine qua non pour éviter de censurer le gouvernement, rapporte TopTribune.
Taxe Zucman et niches fiscales. Les groupes de gauche envisagent de réintroduire la taxe Zucman, tandis que le gouvernement prévoit une nouvelle taxation ciblant le patrimoine financier des holdings. Le texte gouvernemental propose également un gel du barème de l’impôt sur le revenu, signifiant que les tranches ne seront pas ajustées en fonction de l’inflation, ainsi que la suppression de 23 niches fiscales jugées « obsolètes ou inefficaces » parmi les 474 existantes.
Le texte rejeté en commission. Les discussions en commission des Finances se sont terminées mercredi soir par un rejet retentissant. Les débats à venir au sein de l’hémicycle de l’Assemblée nationale se baseront sur le budget initial présenté par le gouvernement. Ce premier round en comité restreint a permis d’évaluer le rapport de force concernant les différentes dispositions et de préparer les batailles à venir, du barème de l’impôt sur le revenu à la contribution sur les hauts revenus, sans oublier la taxe Zucman.
Vers une nouvelle dégradation de la note de la France ? L’agence de notation Moody’s publiera vendredi son verdict saisonnier sur la France. Une dégradation ou au moins un abaissement de la perspective semble probable, marquant la quatrième évaluation en un mois et demi. Les trois précédentes agences ont déjà diminué la note souveraine française d’un cran, mettant en avant l’instabilité politique depuis la dissolution du parlement, qui pèse lourdement sur les finances publiques et paralysent en partie deux moteurs de la croissance : la consommation des ménages et les investissements.
