Le Premier ministre a dessiné la piste d’une taxation des plus hauts patrimoines. Le gouvernement pourrait notamment s’inspirer du projet de taxe dite Zucman pour viser le portefeuille des plus fortunés.
Comment tenir l’objectif, même revu à la hausse, d’un déficit public à 5,4% cette année avec une croissance revue à la baisse, à 0,9% ? C’est toute la difficulté qui s’annonce pour le gouvernement de François Bayrou, au lendemain de sa déclaration de politique générale du mardi 14 janvier. « Nous allons faire un effort historique de baisse des dépenses publiques », explique mercredi sur TF1 Amélie de Montchalin, qui évoque « le plus grand effort de baisse des dépenses depuis 25 ans ». Elle a aussi confirmé l’exactitude des informations parues dans la presse, qui évoquent 32 milliards d’économies et 21 milliards de hausses de recettes.
Sur le volet recettes, François Bayrou a estimé mardi que les entreprises devaient être « prémunies contre des augmentations exponentielles d’impôts et de charges ». Son prédécesseur ambitionnait une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, censée rapporter huit milliards d’euros. Il n’a pas évoqué une éventuelle taxe visant les hauts revenus, inapplicable dans la forme qui était envisagée par Michel Barnier en raison des règles empêchant la rétroactivité. L’idée ne serait pas pour autant abandonnée et pourrait faire l’objet d’une loi fiscale séparée.
Viser les plus fortunés
François Bayrou a tout de même affirmé dans la soirée que le gouvernement travaillait sur une « taxe anti-optimisation pour les hauts patrimoines » qui pourrait figurer dans le projet de budget 2025. Il y a bien l’idée mais seulement l’idée pour l’instant, indique-t-on du côté de Bercy. Sans démentir qu’elle puisse s’inspirer du projet de taxe dite Zucman, du nom de l’économiste français, un impôt mondial de 2% sur les patrimoines supérieurs à un milliard d’euros. Cette contribution sur la valeur estimée de l’ensemble du patrimoine, pas seulement immobilier, sur laquelle travaille le gouvernement vise bien les plus fortunés.
Mais aucun taux n’a encore été décidé et il n’y a pas de précision sur l’aspect législatif. Le futur projet de loi de finances ne permettant pas de créer une telle nouvelle taxe. La volonté semble malgré tout de la voir appliquée dès cette année. De quoi en quelque sorte remplacer le projet du gouvernement Barnier qui souhaitait, lui, instaurer un taux minimal d’impôt sur le revenu des plus riches à 20% alors que certains se situent aujourd’hui en dessous ce seuil, grâce au cumul de plusieurs niches fiscales.
