Réforme des préfets : vers une administration territoriale renforcée
Le gouvernement a décidé de mettre en place une réforme significative ayant pour but de revaloriser le statut des préfets et de repenser l’action territoriale. Ces derniers auront désormais la possibilité de participer à la désignation de l’ensemble des chefs de service de l’État, ce qui marque un tournant dans l’organisation administrative locale, rapporte TopTribune.
Le 8 juillet, François Bayrou s’est rendu à Chartres (Eure-et-Loir), accompagné d’une délégation de sept ministres, dont Élisabeth Borne et Bruno Retailleau, pour présenter cette nouvelle structure. Le but, selon Matignon, est de rendre l’administration publique « plus efficace », « cohérente » et facilement accessible pour les citoyens dans l’ensemble du pays.
Les préfets auront notamment la responsabilité d’évaluer les recteurs et directeurs des Agences Régionales de Santé (ARS), bien que leur nomination demeure une prérogative du président de la République, en Conseil des ministres. Leur avis sera désormais requis pour tout changement concernant l’implantation des services publics, incluant la carte scolaire et les offres de soins. Par ailleurs, les appels à projets et la distribution des subventions locales seront directement gérés par les préfets.
Cette réforme, initiée en février 2025, s’appuie sur le constat d’un État trop segmenté et d’une complexité croissante pour les usagers à naviguer dans l’administration publique. L’objectif principal est de favoriser une cohérence d’ensemble de l’action des services de l’État. Le rôle des préfets est donc renforcé, leur position devenant celle de chef d’orchestre territorial, collaborant à la nomination et à l’évaluation annuelle de tous les chefs de services de l’État, avec quelques exceptions.
Le préfet sera également désigné comme délégué territorial des opérateurs de l’État, disposant de la capacité d’adresser des directives et de demander un réexamen des projets de décisions ayant un impact local important. Une des ambitions clés de cette réforme est d’assurer une cohérence territoriale des décisions mises en œuvre.
Il est à noter que l’avis des préfets sera requis pour toutes modifications concernant l’implantation de services publics, y compris la carte scolaire, qui était jusqu’alors sous le contrôle des académies. Ce nouveau pouvoir s’appliquera également aux finances publiques et aux services de santé locaux. En outre, la portée des dérogations accordées aux préfets sera étendue à l’ensemble de leurs compétences.
Les préfets auront la responsabilité de gérer directement les appels à projets ainsi que l’attribution des subventions, sans intervention des ministères centraux. Cette plus grande flexibilité leur permettra de rediriger les financements publics vers des projets jugés d’intérêt local majeur.
La mise en œuvre d’une grande partie de ces mesures requiert la modification du décret du 29 avril 2004 régissant les prérogatives des préfets ainsi que d’autres textes réglementaires qui seront adoptés durant l’été 2025. Le gouvernement soutient que cette réforme a pour but de rétablir le département en tant qu’échelon clé de gouvernance, rapprochant ainsi l’administration du public pour une action publique plus proche et réactive, mieux adaptée aux besoins locaux. Cependant, cette transformation suscite des inquiétudes dans certains ministères, notamment ceux de l’Éducation nationale et de la Santé, qui craignent de voir leur autonomie dans la prise de décisions limitée.
