Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et Claude Guéant ont interjeté appel de leur condamnation à des peines de prison dans le cadre du procès libyen, alors qu’ils sont désormais considérés comme « présumés innocents ». Les appels ont été déposés et enregistrés, selon une source judiciaire, tandis que Wahid Nacer et Alexandre Djouhri, condamnés respectivement à quatre et six ans de prison, ont également fait de même, rapporte TopTribune.
Sarkozy attend le 13 octobre
Un mandat de dépôt différé a été émis à l’encontre de Nicolas Sarkozy, qui doit se présenter le 13 octobre au parquet national financier pour connaître les détails de son incarcération. Ce serait une première pour un ancien président de la République. Une fois en détention, il pourra demander une libération conditionnelle, distincte de l’appel de sa condamnation. La cour d’appel disposera de deux mois pour statuer sur cette demande.
Le procès en appel pour les personnes détenues doit se dérouler dans un délai de six mois, éventuellement renouvelable. Les condamnés ont dix jours pour faire appel, tout comme le parquet national financier (PNF). Nicolas Sarkozy, âgé de 70 ans, a été condamné le 25 septembre à cinq ans de réclusion pour avoir permis à ses proches collaborateurs, Brice Hortefeux et Claude Guéant, de solliciter le régime de Mouammar Kadhafi en Libye dans le but d’obtenir des fonds pour sa campagne électorale de 2007, des faits jugés « d’une gravité exceptionnelle » et susceptibles d’altérer la confiance du public envers les institutions.
Claude Guéant, ancien secrétaire général de l’Élysée, a été condamné à six ans d’emprisonnement pour une série d’infractions, notamment corruption et trafic d’influence. Toutefois, en raison de son état de santé, le tribunal n’a pas émis de mandat de dépôt à son encontre. Brice Hortefeux, ancien ministre de l’Intérieur, a été condamné à deux ans de prison, peine susceptible d’être purgée sous surveillance électronique à domicile.
